Fiscalité : Le projet de loi de finances pour 2009

Tel qu'adopté en première lecture, par l'Assemblée nationale pour sa totalité et par le Sénat pour sa première partie, le projet de loi de finances pour 2009 n'a pas été actualisé pour tenir compte de la baisse prévisible des rentrées fiscales liées à la stagnation, voire la détérioration de l'activité économique. Cette absence d'adaptation aura pour conséquence d'accentuer le déficit budgétaire de l'année 2009, dont il pourrait résulter mécaniquement un effet de relance.