Action de concert - Apparition et disparition - Analyse des décisions du CMF

Décisions CMf n°200C0190 du 4 février 2000, Carrefour ; 0195 du 7 février 2000, Metaleurop ; 0196 du 7 février 2000, Avenir Telecom ; 0202 du 7 février 2000, Fleury Michon ; 0203 du 7 février 2000, Metrologic Group ; 0372 du 7 mars 2000, GEP Groupe Pasquier ; 0393 du 10 mars 2000, Aigle ; 0442 du 20 mars 2000, Self Trade ; 0451 du 21 mars 2000, Sys-Com ; 0859 du 5 juin 2000, Linedata Services ; 0877 du 7 juin 2000, BCI Navigation ; 0914 du 15 juin 2000, Fives Lille ; 0941 du 19 juin 2000, Sical ; 0968 du 22 juin 2000, tredi ; 0990 du 26 juin 2000, Aubay Technology ; 1169 du 21 juillet 200, Saupiquet ; 1242 du 2 août 2000, Infosources. Voir aussi, "Droit des marchés financiers", Litec, 1998, n° 747 et s.

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°73

Banque et Droit 73


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