LCB-FT l'Europe s'active

Introduction

LCB-FT l'Europe s'active

Harmoniser les contours de la réglementation et son application dans les États membres de l’Union européenne aura nécessité de s’y reprendre à six reprises depuis 2018 ! Désormais, la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme concerne aussi des intermédiaires de crédit, prestataires de crypto-actifs ou de transfert de fonds. Quant aux banques, elles vont devoir mener à bien d’importants chantiers opérationnels.

LCBFT

Cinq directives européennes en quatre ans et autant de façons de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme que de transpositions parmi les États membres de l’Union européenne. « Il s’agissait d’harmonisation minimum ce qui est en soi un obstacle à l’efficacité », constatait François-Louis Michaud, directeur général de l’Autorité bancaire européenne dans Revue Banque du mois de mai. En France, le Gafi a dressé un bilan très positif du dispositif national, tant sur le volet de la lutte contre le blanchiment de capitaux que sur le plan de la lutte contre le financement du terrorisme et de la prolifération, reconnue comme une priorité nationale. Incontournable en la matière, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) s’en est félicitée. « Estimant notre cadre juridique solide et adapté, le Gafi porte des appréciations particulièrement positives sur l’ACPR, a souligné François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France. Il note que les contrôles mis en place sont de qualité et s’appuient sur une approche par les risques efficace. Forte de ce constat, l’ACPR poursuivra son action exemplaire dans le domaine LCBFT. » Les autorités de contrôle disposent d’une large gamme de sanctions que l’ACPR utilise notamment envers les manquements les plus graves. Entre 2015 et 2020, 39 décisions ont été prononcées par la Commission des sanctions de l’ACPR. La France pourra ainsi s’adapter à la refonte du dispositif, telle que prévue à l’échelle européenne. Ce qui ne signifie pas que cela sera sans effort conséquents. « Le 21 juillet 2021, la Commission européenne a présenté un “paquet” de propositions normatives visant à renforcer le cadre européen de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Ces propositions sont la matérialisation d’un engagement pris au mois de mai 2020 par la Commission dans un plan d’action1 à la suite de plusieurs scandales ayant révélé des failles importantes dans le dispositif LCB-FT de certains établissements financiers de l’Union européenne (UE) et des défaillances dans la supervision », rappellent Laëtitia Veverka, directrice de la conformité et du contrôle permanent de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel, et Sibylle de Vareilles, juriste au sein sa direction spécialiste des problématiques de sécurité financière.

Une évolution très positive, pour François-Louis Michaud

« La Commission a de grandes ambitions pour renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, constate Hinda Alliane Vallade, juriste Sécurité financière de la Société Générale. En témoignent les quatre textes composant le “paquet européen” LCB-FT comprenant, entre autres, deux projets de règlements innovants : d’une part, celui créant une nouvelle autorité européenne en matière LCB-FT et, d’autre part, le projet de règlement fixant un corpus réglementaire unique. »

La révision est en marche. Avec, début 2024, l’AMLA (Anti-money laundering Authority) comme autorité unique qui « assumera la responsabilité de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et travaillera en étroite coopération avec les entités nationales, a rappelé François-Louis Michaud. Il s’agit d’une évolution très positive. Avec le projet actuel, on recherche un traitement uniforme. »

Revue Banque vous propose une dizaine d’analyses sur cette ultime refonte du dispositif LCB-FT.

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