Le sujet des « crypto-actifs » est un sujet initié en France sous le vocable juridique des « actifs numériques », « vraie-fausse » notion de la loi PACTE. Vraie car posée dans la loi avec une fonction assez précise ; fausse car les deux expressions visent à contenir deux objets différents [1] . La catégorie des crypto-actifs ou actifs numériques ajoute à ce sujet pluriel [2] de la complexité ! En droit français, c’est la notion d’actifs numériques qui a été ...
