Séparation des activités bancaires

La tenue de marché observée à la loupe

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Revue Banque n°757

Supervision européenne : intégration ou complexification ?

Après le soulagement ressenti quand ils ont constaté que le projet de loi bancaire français maintenait la tenue de marché dans le même ensemble que la banque de dépôts, les banquiers ont rapidement dû se mettre à plancher, avec l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), sur la façon dont cette activité serait contrôlée.

L’ACP a mené des consultations auprès des établissements en janvier. Au cœur des réunions de travail s’installe le débat sur la façon de distinguer la tenue de marché des activités spéculatives. Assurer le rôle de teneur de marché implique notamment de détenir un stock de titres, mais comment vérifier que le but poursuivi est bien d’assurer la liquidité d’un marché et non de spéculer ? Faut-il fixer un plafond à ce stock ? Ou alors observer son rythme de rotation ? Vérifier qu’il existe bien des clients potentiels ?

Dans les discussions avec l’ACP, les banques françaises présentes aux États-Unis font part de leur expérience de la Volker Rule qui propose plusieurs outils destinés à déterminer ce qui relève de la tenue de marché : « Certains indicateurs qui semblaient de bon sens s’avèrent en réalité très trompeurs », indique un banquier.

En France, ce professionnel perçoit d’ores et déjà quelles activités ne seront en aucun cas considérées comme de la tenue de marché. Reste ensuite à savoir si elles seront filialisées ou supprimées. Si l’activité est très gourmande en liquidités et/ou en capitaux, elle sera abandonnée par la banque où il exerce. Dans le cas inverse, la filialisation est envisagée. Cet établissement a déjà repéré en son sein des activités d’arbitrage qui devront être soit filialisées, soit arrêtées.

Toutefois, le texte peut encore évoluer lors de son passage devant le Parlement en février. Certaines banques sont très actives auprès des parlementaires, en leur proposant de venir dans les salles de marchés et de découvrir l’utilité du market making. S.G.

 

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