Droit et régulation bancaire
Rapport annuel de l’ACPR : principaux enseignements pour 2021
Créé le
18.07.2022-
Mis à jour le
12.12.2022Le 31 mai 2022, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a rendu public, sur son site Internet, son rapport annuel. Ce dernier, prenant la forme d’un document de 91 pages, est riche en enseignements. Reprenons ici ses principaux apports.
Selon l’article L. 612-12 du Code monétaire et financier, le Collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) doit établir, chaque année, un rapport ayant pour objet « de rendre compte de l’exercice par l’autorité de ses missions et de ses moyens ». Observons alors le rapport récemment rendu par le superviseur pour l’année 2021.
Celui-ci débute par un éditorial du gouverneur de la Banque de France soulignant la solidité du secteur financier soutenant l’économie, mais aussi le renforcement de la surveillance prudentielle et de la résolution. D’autres actions ...
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