Dans un contexte d’allongement de la durée de la vie et de difficulté de financement des régimes de retraite par répartition (COR, 2012), épargner pour ses vieux jours est particulièrement souhaitable.
Fin 2012, l’ensemble des droits nets des ménages français en fonds de pension totalisait un encours de
Pourtant, les dispositifs fiscaux de retraite supplémentaire sont nombreux (Brun-Schammé et Duée, 2008) tant pour les salariés des secteurs privé (articles 39 et 83, PERE, etc.) et public (PREFON, COREM, etc.) que pour les indépendants (Madelin et exploitants agricoles). En 2003, la réforme des retraites a même renforcé le système en le complétant de deux dispositifs supplémentaires : les plans d’épargne retraite populaire (Perp) et collectif (Perco). Fin 2010, 37,9 % des fonds ont été accumulés dans le cadre de contrats individuels, contre 62,1 % dans le cadre de contrats collectifs (voir Encadré 1). Les Perp et Perco ont représenté moins de 7 % du total de l’encours.
L’échec des retraites par capitalisation est saisissant. Mais pourquoi les Français boudent-ils autant la retraite par capitalisation ?
Deux pistes d’analyse méritent d’être considérées :
- l’idée de faire dépendre le montant des retraites des indices boursiers n’est pas populaire ;
- la retraite par capitalisation est un dispositif de rente viagère et les ménages français consacrent déjà plus de 20 % de leur salaire en cotisations obligatoires pour financer une retraite viagère par répartition.
Une défiance historique vis-à-vis de la capitalisation
L’hostilité à l’égard de la retraite par capitalisation est tenace. Le terme « fonds de pension » a une résonance anglo-saxonne synonyme pour certains d’une pratique du capitalisme qui se traduirait par des stratégies purement spéculatives et une exigence de rentabilité de court terme pour les entreprises achetées aux effets préjudiciables pour l’emploi et l’investissement à long terme.
Historiquement, deux guerres et des périodes de forte inflation ont eu raison des régimes par capitalisation dans la première partie du XXe siècle. Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, le général de Gaulle confia le soin à Pierre Laroque de poser les bases d’un nouveau système de protection sociale. Le premier pilier adopté du système de retraite fut un régime par répartition. D’après Laroque (1946), le système français aurait dû s’inscrire dans une logique plutôt américaine que
Une rente viagère parmi d’autres
Depuis l’origine, les régimes de retraite remplissent la principale mission de garantir une rente viagère lorsque l’avancée dans l’âge ne permet plus aux citoyens de travailler dans des conditions dignes. Les régimes de retraite sont en général principalement contributifs et complétés par un filet de sécurité. Le montant de la rente dépend d’un effort de cotisation pendant l’activité. Il est calculé soit à l’aide d’une formule qui définit la prestation (régime à prestations définies), soit à l’aide d’un coefficient de conversion du capital accumulé en rente (régime à cotisations définies). En France, le système de retraite par répartition des salariés du secteur privé combine un régime de prestations définies versées par la
Le financement des retraites repose sur deux logiques :
- la répartition : les cotisations de l’année versées par les actifs sont intégralement reversées aux pensionnés. L’absence de réserve signifie que les générations actuelles acquièrent un droit de prélèvement sur les revenus des générations futures. De tels régimes ne peuvent s’inscrire que dans un cadre obligatoire. Le taux de croissance économique est le taux de rendement implicite des cotisations versées dans le régime par répartition ;
- la capitalisation : les cotisations de l’année sont investies ; les pensions versées sont financées à l’aide d’une partie des revenus de placement et par la liquidation d’une partie de l’actif ; la provision mathématique estime la valeur actuelle probable des engagements auprès des adhérents ; les nouvelles cotisations augmentent la provision tandis que les décès et les pensions déjà versées en réduisent le niveau. Le rendement financier des cotisations est fonction des revenus procurés par les différents investissements tant en termes d’intérêts et dividendes reçus que de plus ou moins values réalisées.
Entre répartition pure et capitalisation complète
En pratique, le fonctionnement des régimes de retraites peut s’inscrire à un niveau intermédiaire entre répartition pure et capitalisation complète. Ainsi, certains régimes font de la répartition provisionnée dès lors que des réserves sont accumulées en vue d’un meilleur lissage (AGIRC et ARRCO en France, retraites de base versées aux États-Unis par la Social Security Administration et en Suède, tentative d’un fonds de réserve des retraites en France). Avec la crise financière, de nombreux régimes par capitalisation à prestations définies américains se trouvent en situation de sous-provisionnement, ce qui signifie qu’ils basculent implicitement en répartition.
Trois objectifs d’épargne pour les ménages
Sur un plan individuel, les motifs d’épargne des ménages obéissent à trois objectifs :
- faire face à des événements imprévus (épargne de précaution) ;
- lisser les revenus pendant le cycle de vie (épargne pour la retraite) ;
- constituer un patrimoine transmissible à sa descendance (épargne dynastique).
Vers un renforcement de la retraite par capitalisation ?
Un renforcement de la retraite par capitalisation est intéressant s’il permet un meilleur partage du risque de l’épargne des ménages pour la retraite et s’il permet d’accroître une épargne nationale jugée insuffisante.
Sur le long terme, les placements financiers réalisent, en général, des performances de rendements nettement supérieures à la seule croissance économique (rendement implicite des systèmes de retraite par répartition). Cet argument devrait peser en faveur des fonds de pension. Toutefois, la répartition constitue un outil central dans le pilotage du juste partage des ressources entre les générations, ce qui légitime fortement son existence. De plus, faire dépendre ses revenus futurs des deux composantes de la valeur ajoutée (salaire et revenu du capital) peut offrir une meilleure diversification du risque.
Dans un contexte de déficit public persistant, la France n’est plus en mesure de faire face à ses besoins de financement. Il pourrait être opportun d’encourager une plus forte épargne. Toutefois, les placements ont tendance à se substituer. Ainsi, encourager ou rendre obligatoire certains types de placement, peut inciter les ménages à défaut de pouvoir augmenter le montant de leur épargne, à réallouer leurs placements. Par exemple, les expériences passées montrent que la hausse/baisse de la rémunération du livret A a tendance à réduire/augmenter les placements vers l’assurance vie.
Remplacer du financement par répartition par de la capitalisation est très difficile, car il faut organiser une transition et il serait périlleux de ne pas satisfaire toutes les promesses de pension. Le Chili a réussi l’expérience dans les années 1990 en titrisant les droits à pension sous forme d’une dette publique explicite, mais son système par répartition n’était pas aussi développé qu’en France. Aux États-Unis, des économistes comme Feldstein ont souvent soutenu l’idée que la répartition était défavorable à l’accumulation d’épargne (effet de substitution) et donc à la croissance via un plus faible investissement productif. Pendant ses campagnes de 2000 et 2004, le candidat Bush a été tenté de « privatiser » les retraites américaines mais une fois élu, il y a renoncé. En France, il n’est pas d’actualité d’affecter une partie des cotisations retraite pour alimenter des pensions par capitalisation. Il y a certes un fonds de réserve conçu pour lisser le choc du baby-boom. Mais en pratique, il a été trop peu abondé et compense difficilement les déficits déjà accumulés. Dans l’idéal, il aurait peut-être fallu faire comme les États-Unis et augmenter suffisamment dès les années 1980 les cotisations, afin de constituer des excédents durables. Il n’en fut rien.
Le débat à venir…
Dans les années à venir, le débat français sur la capitalisation devrait principalement s’orienter dans deux directions :
- le retour à l’équilibre financier du système de retraite : une baisse programmée du montant des pensions (désindexation partielle, nouvelles taxes, etc.) pourrait provoquer un recours plus fort à l’épargne retraite ;
- le financement de la dépendance : pour l’instant, les aides publiques sont accordées sous conditions de ressource et financées par l’impôt. Les projets de remboursement des aides publiques sur le montant des héritages ne sont pas populaires. La création d’un nouveau régime par répartition est loin de faire l’unanimité. Une place importante pourrait alors être laissée aux assureurs privés pour garantir une prestation en espèce (rente ou capital) ou en nature (offre d’un service à la personne) en cas d’état de dépendance avérée.
