Quelles réglementations récentes (Bâle III, Emir, MiFID…) impactent ou vont impacter les activités de BFI ?
L’une des plus importantes réglementations mises en place est celle de Bâle III qui impose un accroissement de fonds propres, notamment pour les activités de marché. Quand une banque renforce ses fonds propres, qu’il s’agisse de fonds propres classiques, Tier 1, Tier 2 ou hybrides, les coûts supplémentaires induits sont répercutés sur les métiers en proportion de leur consommation de capital réglementaire. Bâle III et les autres réglementations ont également généré une hausse des coûts liés aux fonctions risques et conformité. Cette conjonction de coûts supplémentaires a pesé sur la rentabilité de certaines activités. C’est ainsi que l’année 2015 a été marquée par des virages stratégiques de banques qui, prenant acte que leur BFI n’était plus rentable, ont décidé de diminuer sa taille et de privilégier la banque de détail ou la banque privée, moins touchées par la réglementation. Il était important d’avoir une réglementation qui garantisse que les États ne seront plus obligés de venir au secours des banques en cas de difficultés, mais il est économiquement logique qu'un conseil d’administration concentre les ressources sur les segments d'activités rentables. Dans l’environnement actuel où les contraintes réglementaires se multiplient, les banques de financement et d’investissement ne peuvent plus fournir tous les types de services à tous les types de clients partout dans le monde. Chez Société Générale, nous nous sommes adaptés depuis plusieurs années à cette nouvelle donne avec un modèle de « multi-spécialiste », en nous concentrant sur les métiers et les géographies où nous avons le plus de valeur ajoutée pour nous clients, ce qui nous a permis de continuer à afficher une rentabilité satisfaisante ces quatre dernières années malgré l’accroissement des exigences en capital.
Parmi les activités de BFI quelles sont celles les plus touchées par ces évolutions réglementaires ?
Le métier le plus impacté est celui du « fixed income ». Alors que le marché actions s’articule principalement autour des Bourses ou des plateformes organisées, le marché « fixed income » fonctionne encore largement sur des transactions de gré à gré, notamment les dérivés qui supportent des charges en fonds propres supplémentaires, particulièrement élevées sur les opérations de long terme.
Sur le marché des financements également, les derniers développements issus de Bâle III sur une réforme du calcul des encours pondérés du risque pourraient se traduire par une moindre
Quelles sont les conséquences issues de la mise en œuvre d’Emir, réglementation en vigueur depuis 2012 ?
EMIR impose de compenser une large part des contrats dérivés. Le marché s’achemine ainsi vers une « équitisation » des marchés de taux. C’est une tendance plutôt positive : tout marché transparent et centralisé est plus satisfaisant, mais il ne faut pas oublier que le marché OTC peut garder une certaine utilité pour trouver une couverture aux besoins spécifiques des entreprises. L’augmentation des fonds propres préconisée par le régulateur ne doit donc pas être excessive
Qu’en est-il des projets encore en discussion au niveau européen, tout d’abord la réforme des structures bancaires ?
Les partisans de la réforme des structures bancaires estiment que les activités de marché sont dangereuses et qu’il faut les isoler des activités de banque de détail. Autrement dit, les loger dans une filiale qui n’a pas la garantie de la maison mère et dont les coûts de financement seraient plus élevés : cela se traduirait immanquablement par un renchérissement des services à nos clients. Il est facile d’imaginer le choix d’un trésorier d’entreprise entre une BFI non européenne et non touchée par cette réglementation et une BFI européenne qui ne bénéficie plus de la garantie de la maison mère. Cela crée un véritable biais de concurrence.
En outre, lors des premières discussions autour des modalités de cette réforme en 2011, un certain nombre de banques dites systémiques en Europe étaient visées. Le texte tel qu’il est discuté aujourd’hui au Parlement européen, d’une part ne s’appuie sur aucune étude d’impact et d’autre part, par le jeu des exemptions, ne porte plus que sur une petite poignée de banques européennes, dont notamment les principales banques françaises. Les banques britanniques bénéficient de l’exemption Vickers, qui impose de filialiser la banque de détail, tandis que la BFI continue à être logée dans la maison mère et à avoir sa caution ; les banques américaines présentes en Europe, dotées d’activités de marché considérables, sont également exonérées en raison de leurs faibles dépôts. Au total, ce projet pénalise le modèle de banque universelle qui s’est pourtant avéré résilient pendant la crise, et est pour le moins paradoxal à l’heure où les entreprises ont besoin de diversifier leurs sources de financement en faisant davantage appel aux marchés de capitaux. Il est en outre inutile, dans la mesure où le risque de faillite bancaire – associé à tort aux activités de marché alors que les crises passées ont montré que le danger venait surtout de l’immobilier – a considérablement diminué : les banques ont augmenté leurs fonds propres – ceux de Société Générale ont doublé par rapport à 2008 – le mécanisme européen de résolution existe, sans compter la règle mondiale du TLAC qui indique la quantité globale de fonds propres ou assimilés (la part de la dette qui doit pouvoir se transformer en equity), que doivent détenir les banques systémiques pour faire face à une faillite… En outre, avec la création de l’Union bancaire, l’Europe s’est dotée d’un superviseur unique qui est la BCE. Pourquoi ne pas lui faire confiance et vouloir que ce soit le Parlement européen qui décide si une banque est solide ou pas ?
Et la TTFE ?
Il existe déjà des taxes nationales, comme la « stamp duty » en Grande Bretagne, dont il faut rappeler que les « market makers » qui fournissent de la liquidité sont exemptés, ou la taxe sur les transactions sur actions en France. Mais le projet de TTFE, soutenu par 11 pays seulement sur
Nous sommes dans une situation absurde aujourd’hui, où de petits États parmi les onze entrevoient une manne fiscale potentielle, tandis que les plus grands pays comme la France ou l’Allemagne sont guidés par des considérations politiques. Ce projet, construit sans aucune étude d’impact, va, s’il aboutit, vider la France et l’Allemagne de ses activités de marché et de ses sociétés de gestion. Ce serait, pour ces pays, une perte peut-être irréversible d’emplois qualifiés et d’expertise, et pour leurs entreprises, un éloignement de leurs services de financement par les marchés et de gestion de leurs risques.
D’autres tendances structurelles ont-elles aussi des conséquences sur les activités de BFI ?
L’environnement de taux bas actuel est assez favorable sur le marché des changes : la volatilité et les volumes importants incitent les entreprises à se couvrir ; la tendance est identique concernant les activités de financement : les entreprises ont plutôt envie d’emprunter. Pour le reste, il n'est pas très bon d'avoir des taux extrêmement bas, voire négatifs pour beaucoup d’États. Il vaudrait mieux revenir à une situation plus normale.
La liquidité quant à elle, souffre d’un paradoxe de la réglementation. Aujourd’hui, les limites de risque des BFI ont été largement réduites, et les activités de market making jouent beaucoup moins leur rôle d'amortisseurs en cas d’événements de marché. La liquidité est nécessairement réduite.
Que répondre à ceux qui disent que c’est le prix à payer pour avoir un marché plus sûr ?
Je ne suis pas d’accord car nous avons un régulateur compétent et qui a une transparence complète sur nos limites de risque, nos stress tests, ainsi que notre gouvernance interne. Je crois au contrôle du régulateur qui peut estimer à tout moment les pertes potentielles en fonction des limites de risque fixées, plutôt qu’à l’idée qu’il faut avoir des limites les plus petites possible.
Achevé de rédiger le 3 décembre 2015.
