Cet article appartient au dossier : Post-marché : une nouvelle architecture.

UCITS V et AIFM

Pour une responsabilité proportionnée des dépositaires de fonds

Si la Directive AIFM apporte une clarification bienvenue sur les responsabilités des banques dépositaires de fonds, elle intègre toutefois des principes contestables en termes de sécurité et reste un projet inachevé.

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Revue Banque n°744

Post-Marché : une nouvelle architecture

Jusqu’à récemment, régulateurs et législateurs mettaient l’accent sur l’abolition des frontières internes de l’Union européenne avec, en ligne de mire, la réalisation du marché unique, à travers des initiatives telles que la Directive OPCVM (ou UCITS) IV. L’environnement est désormais tout autre, les législateurs européens plaçant désormais au premier rang de leurs priorités la protection de l’investisseur et la prévention des risques financiers systémiques. Proposée par la Commission européenne en avril 2009, l’initiative AIFM [1] a été au centre de nombreux débats, et tout ...
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