Financement

Le potentiel et les enjeux du Contrat à impact social en France

Le Contrat à impact social, par son côté innovateur et les financements apportés par le privé, est prometteur pour adresser des besoins sociaux dans certains secteurs, dans un contexte de baisse des ressources publiques. Mais il doit être adapté pour mieux correspondre à la philosophie de l’Économie sociale et solidaire française et à l’héritage culturel du pays. Cela favorisera une meilleure acceptation de l’outil et permettra d’attirer des investisseurs encore frileux.

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Revue Banque n°821

Gafa & Banques : concurrents ou partenaires

Le Contrat à impact social (CIS) – ou, en anglais, « Social Impact Bond » (SIB) – est une obligation non traditionnelle qui permet le financement d’actions sociales publiques par des fonds privés sur une période de temps déterminée. C’est un contrat multipartite qui réunit un fournisseur de projet, des investisseurs, l’État et un évaluateur. Pour les investisseurs, le rendement de cette obligation dépend de l’impact social que le projet va générer. En cas de réussite, l’État s’engage au remboursement de l’investissement de départ ainsi qu’au paiement d’intérêts en fonction de l’atteinte ...
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