Cet article appartient au dossier : LCB-FT l'Europe s'active.

Les banques face aux initiatives européennes : Entre espoir et crainte

La Commission européenne a de grandes ambitions.Son règlement LCB-FT propose une harmonisation contraignante pour les banques sur des points structurants, tout en restant sur une note inachevée sur des enjeux pourtant majeurs.

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Revue Banque n°869

LCB-FT l’Europe s’active

Un règlement : c’est une innovation majeure en matière LCB-FT. Le choix de l’instrument matérialise l’ambition de la Commission, elle qui jusqu’ici n’avait utilisé que des directives. Or, leur transposition en droit interne par les États membres se traduisait par une disparité mise en exergue par la Cour des comptes européenne dans son rapport spécial établi en 2021 [1]. La Cour faisait état « des efforts fragmentés et une mise en oeuvre insuffisante » des règles LCB-FT au sein de l’Union. Ces quelques mots résument bien les défis à relever par le paquet UE LCB-FT. La Cour avait d’ailleurs ...
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