Financements LBO, gage de compte d'instruments financiers et banque de couverture

Certaines modalités des financements bancaires sont parfois source d'interrogations juridiques. Ainsi, en matière de financement LBO où la banque de couverture a en principe vocation à bénéficier, de façon différée, du gage de compte d'instruments financiers consenti aux prêteurs prioritaires. La stipulation pour autrui paraît alors constituer la figure contractuelle appropriée pour la protection des intérêts en jeu.

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Banque & Droit n°118

Banque et Droit 118


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