Marché européen

Enjeux et impacts de la délégation au sens de la directive AIFM

La directive sur les gestionnaires de fonds alternatifs prévoit une libéralisation du régime de la délégation de la gestion financière par rapport au cadre réglementaire français actuel, même si elle en définit aussi précisément les limites. Cette ouverture permettrait aux sociétés de gestion de repenser leur modèle organisationnel.

L'auteur

  • David Masson
    • Avocat, Docteur en droit
      Financial Services Office, Ernst & Young Société d'avocats,

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Revue Banque n°753

Résolution des crises bancaires : trouver la bonne équation

Publiée le 8 juin 2011, la Directive ​2011/61/CE du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds alternatifs [1] (ci-après « la directive ») a pour double objectif de réguler les gestionnaires de fonds d‘investissement alternatifs et de surveiller et limiter les risques systémiques attachés à leur gestion [2]. À ce stade, le cadre réglementaire issu de la directive n'est pas définitivement fixé : la Commission européenne doit encore adopter les mesures d’application de niveau 2, après avoir consulté l'ESMA [3]. Pour autant, la transposition de la directive dans les ...
Lire la suite >>

L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.

Vous êtes abonné.
Merci de vous identifier.

Achetez ce contenu à l'unité

Tarif : 5.00 euros TTC
Revue Banque

Articles du(des) même(s) auteur(s)

Sur le même sujet