L’annonce, dès la fin de l’année 2009, de nouvelles dispositions prudentielles du secteur bancaire, confirmée dans le détail en juillet et septembre 2010, a provoqué une vive réaction de la profession concernée. Différents analystes se sont d’ailleurs rapidement demandé si le remède ne serait pas pire que le mal : aux risques de crise systémique auxquels les nouvelles normes veulent s’attaquer répondrait un ensemble de mesures dont la conséquence majeure serait un besoin d’augmentation du volume de capitaux propres des institutions financières, générateur d'un assèchement du financement de l’économie. Plusieurs personnalités de la Place ont évoqué à ce titre le fait qu'en raison des dispositions communément appelées « Bâle III », les entreprises devaient s’attendre à une augmentation du coût du crédit.
L’effet récessif a été quantifié par certains et concernerait les cinq premières années d’application des nouvelles normes, suite à quoi l’effet bénéfique lié à la stabilisation et à la performance économique d’un secteur financier assaini devrait prendre le dessus. Plusieurs organisations professionnelles, dont l’Association française des investisseurs en capital (AFIC), se sont émues de ces perspectives à court terme qui viennent assombrir un peu plus encore la lente reprise observée en France.
La « raréfaction » relative du crédit bancaire
Le financement des entreprises, et particulièrement des PME, repose sur trois vecteurs qui souvent se combinent : autofinancement, endettement (bancaire pour l’essentiel) et apport de capitaux propres.
Le capital-investissement a pour mission de répondre à cette troisième voie de financement et d’offrir les meilleures conditions de développement aux entreprises lors de l’ouverture de leur capital, voire dès leur constitution, et également à l’occasion de leur transmission. Par-delà l’apport de fonds propres, l’accompagnement des entreprises par le capital-investissement a fait l’objet de plusieurs études académiques qui ont mis en avant le rôle positif et les effets bénéfiques de la présence d’investisseurs au capital. Les performances des entreprises sont notamment renforcées, ce qui se traduit par plus d’investissements et de création d’emplois.
Les effets de Bâle III devraient en toute logique économique, et si le système fonctionnait de manière univoque, diminuer l’offre de crédits bancaires aux entreprises et faire en sorte que celles-ci privilégient davantage le recours au capital-investissement pour financer leur croissance. Les restrictions au crédit bancaire sont une conséquence largement anticipée et partagée. Elles devraient se traduire par une compression du volume des crédits accordés aux entreprises par les établissements financiers en raison des exigences supplémentaires imposées à ces établissements en termes de capitaux propres, d’effets de levier et de liquidité (voir infra).
Cette relative raréfaction du crédit bancaire se traduirait par une élévation des taux des crédits aux entreprises, toutes choses égales par ailleurs, et surtout par une sélectivité renforcée des banques au moment d’accorder des financements en voie de diminution. Les exigences en matière de structure de bilan vont de fait se renforcer et les dossiers qui auraient été retenus cinq ans plus tôt seront rejetés pour des entreprises avec une structure bilancielle identique, simplement parce que les enveloppes de crédit sont réduites.
Les PME et/ou celles dont l’activité est la plus risquée, et dont le niveau de collatéral ne sera pas suffisant à garantir les prêts octroyés, seront à l’avenir directement concernées par la diminution de l’offre de crédit. Or, ces entreprises, potentiellement parmi les plus pénalisées par les effets de Bâle III, sont par essence les cibles privilégiées des acteurs du capital-investissement.
Cette contrainte supplémentaire du financement bancaire devrait encourager les entreprises à chercher d’autres modes de financement en s’ouvrant aux investisseurs en fonds propres, et exercer ainsi un effet positif sur l’activité du capital-investissement.
Bâle III entrave l’accès des banques au non-coté
Cependant, cette mécanique trouve vite une limite dans les exigences imposées aux banques dès lors qu’elles souhaiteront investir dans le non-coté.
À l’instar des sociétés d’assurances qui doivent s’adapter aux nouvelles normes prévues par Solvabilité II, la place des banques au sein des pourvoyeurs de fonds du capital-investissement est aujourd’hui en net recul quand celles-ci étaient encore au premier rang avant la crise financière. Ainsi, entre 2004 et 2008, plus de 20 % des fonds levés par les investisseurs en capital l’ont été auprès du secteur bancaire, cette proportion atteignant 23 % en 2008. En 2009, cette tendance s’est fortement inversée, les montants levés auprès des banques chutant de 71 % par rapport à 2008.
Si ce recul des levées de fonds auprès des banques s’expliquait en grande partie par les effets conjoncturels et par un ajustement sur le marché des LBO, on sait aujourd’hui qu’il résultait aussi de l’anticipation par le secteur bancaire de l’impact des nouvelles règles de Bâle III sur le (sur-)coût pour ces acteurs économiques d’investir dans le secteur du capital-investissement.
Les premières indications pour 2010 confirment le désengagement des banques, comme des compagnies d’assurance du secteur du non-coté, alors même que le contexte économique et financier a été beaucoup plus favorable au retour des investisseurs institutionnels vers les actifs dits « à risque » :
- Les levées de fonds en provenance des banques ont certes légèrement progressé au 1er semestre 2010 (+7,3 %) mais cette progression est négligeable par rapport à celle, atteignant 51 %, de l’ensemble des levées de fonds effectuées par les professionnels du capital-investissement. Surtout, avec seulement 146 millions d’euros engagés par les banques au 1er semestre dans des fonds de capital-investissement, leur niveau atteint à peine 6,5 % du montant total souscrit par le secteur bancaire au 1er semestre 2008 !
- Parallèlement, de grands groupes bancaires français ont entrepris de se désengager, au moins pour partie, de leurs filiales spécialisées dans le capital-investissement. L’année·2010 aura été jalonnée par les annonces de cession de tout ou partie d’activités pour compte propre spécialisées dans le non-coté.
Les investissements en non-coté, qu’ils soient directs (avec prise de participation au capital d’entreprises) ou indirects via l’investissement dans des fonds de private equity sont classés parmi les actifs à risque, si bien que le coût d’opportunité de leur détention va augmenter.
Une attention particulière doit enfin être accordée aux acteurs du capital-transmission spécialisés dans les opérations de LBO. Ces opérations qui permettent d’assurer une transmission pérenne des entreprises financent le rachat par une combinaison de crédits bancaires et de fonds propres. Les effets négatifs de Bâle III pour cette branche du capital-investissement seront de ce fait amplifiés : ils pèseront sur les investissements des banques dans les fonds de LBO, mais ils sont également susceptibles de limiter la quantité de crédit disponible pour le montage des opérations, tout en renchérissant leur coût.
La transposition de Bâle III doit prendre en compte les risques spécifiques
Au total, l'impact négatif de Bâle III pour l’activité du capital-investissement risque malheureusement d’être plus important que ses effets positifs. L’instauration des règles de Bâle III et celle, concomitante, de la directive Solvency II font peser un risque réel d’assèchement des ressources financières de l’ensemble du capital-investissement français qui, à l’inverse de son homologue anglo-saxon, ne peut compter sur les fonds de pension pour subvenir à ses besoins. Une bien triste nouvelle pour le financement des entreprises françaises, de leur création à leur transmission…
Il est ainsi urgent d’assurer une transposition prudente des nouvelles normes prudentielles. Des marges de manœuvre existent encore dans le cadre des phases d’implémentation des directives au niveau national. Les discussions avec les régulateurs et pouvoirs publics doivent se poursuivre : elles doivent permettre d’aboutir à un mécanisme assurant tout autant la stabilité du système financier que la garantie pour les entreprises françaises et européennes de pouvoir continuer à trouver les sources de financement nécessaires à leur activité.
