Cet article appartient au dossier : Financement de la transition énergétique.

Le point de vue des ONG

« Augmenter le vert sans mettre un terme au noir ne résoudra absolument rien »

Financer la transition énergétique signifie aussi ne plus financer les énergies fossiles, et en premier lieu le carbone. Sous la pression des ONG, les banques ont mis en place des politiques sectorielles et sortent peu à peu du financement du charbon. Les Amis de la Terre leur demandent de nouveaux engagements, sur les énergies fossiles extrêmes aux États-Unis notamment.

ONG

L'auteur

  • Lucie Pinson
    • Chargée de campagne Finance privée
      Les Amis de la Terre France

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Stratégie n°362

Financement de la transition énergétique

En 2015, année de la CoP 21, les banques françaises, saluées par les ONG, ont annoncé l’arrêt de certains financements du charbon. Selon vous, y a-t-il eu des avancées depuis sur ce sujet ?

Les banques ont bien pris de nouveaux engagements depuis la CoP 21 et l’ensemble des mesures adoptées leur permet de ne plus figurer parmi les plus gros financeurs du charbon à l’échelle internationale, mais sans garantir pour autant l’arrêt de leurs soutiens au développement de nouvelles centrales et mines de charbon. Je m’explique : en 2015, les quatre principales, BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale et Natixis, ont toutes annoncé l’arrêt de leurs financements de projets ou, autrement dit, de leurs soutiens directs aux projets de mines de charbon, mais Natixis était alors la seule à également appliquer cette mesure à tous les projets de centrales à charbon. Les autres n’excluaient que les projets de centrales prévus dans les pays développés, une minorité puisque moins de 6 % des projets de nouvelles centrales à charbon étaient prévus dans ces pays à l’époque.

Concernant leurs financements aux entreprises actives dans le secteur du charbon, qui représentent la majeure partie de leurs soutiens à cette industrie, les banques françaises annonçaient toutes en 2015 des restrictions de leurs soutiens, mais, plus encore que pour leurs financements de projets, ces mesures manquaient énormément de mordant. Or, deux ans plus tard, Crédit Agricole, Société Générale, puis BNP Paribas se sont certes alignées sur les positions de Natixis en termes de financements de projets – par des mesures respectivement annoncées fin 2016 et début 2017, mais quasiment rien n’a été fait pour relever à la hausse les mesures concernant leurs soutiens aux entreprises. Les failles d’hier demeurent. Deux des plus importantes impliquent que les banques peuvent toujours financer des entreprises qui comptent parmi les plus gros acteurs du secteur mais également des entreprises qui continuent d’ouvrir de nouvelles mines et centrales à charbon, malgré leur incompatibilité démontrée avec les objectifs climatiques.

Que demandez-vous comme nouveaux engagements sur le charbon ?

En priorité de mettre un terme à cette incohérence totale qui tiraille leurs politiques et leur permet de financer indirectement ce qu’elles refusent de financer directement : la croissance du secteur du charbon. Alors que la stabilisation climatique exige la fermeture des centrales à charbon existantes d’ici 2030 dans les pays de l’OCDE et d’ici 2050 dans les autres pays, 1 600 nouvelles centrales, représentant l’équivalent de 42,8 % de la capacité mondiale actuelle, sont en construction ou prévues dans 62 pays. Or, 540 gigawatts (GW), soit les deux tiers de la nouvelle capacité totale prévue, sont portés par seulement 120 entreprises, dont le nom a été publié par l’organisation allemande urgewald [1]. Deux ans après la CoP 21 et après l’adoption de leurs premières grandes mesures en termes de sortie du charbon, nous demandons donc aux banques de se saisir du sommet du 12 décembre et du Climate Finance Day de la veille pour en finir enfin avec le charbon. Et pour cela, la priorité est qu’elles s’engagent à ne pas accorder de nouveaux soutiens à ces 120 entreprises, mais aussi qu’elles se dotent de critères plus stricts. Crédit Agricole et Natixis ont adopté le seuil d’exclusion de 50 % de chiffre d’affaires des entreprises financées dépendant du charbon, seuil très peu élevé qui n’exclut pas par exemple de gros producteurs l’électricité à partir du charbon. Or beaucoup d’investisseurs, comme la Caisse des Dépôts (CDC), ont adopté des politiques plus exigeantes, avec des seuils de 20 ou 25 %. Les ONG demandent que les banques fixent le seuil d’exclusion à 30 %.

Qu’en est-il du désinvestissement d’autres énergies fossiles et que demandez-vous en la matière ?

Il est grand temps que les banques s’attaquent aux énergies fossiles extrêmes. Elles ne peuvent pas se reposer sur leurs lauriers de 2015. Au contraire, elles ont été leaders en 2015 sur le charbon, à elles de l’être désormais sur les énergies non conventionnelles (sables bitumineux, gaz de schistes, forages en Arctique et eaux profondes) et les terminaux d’exportation de gaz naturel liquéfié. Or, si les financements aux énergies fossiles extrêmes par les banques françaises ont baissé de 30 % entre 2015 et 2016 [2] (et de 22 % par les grandes banques internationales), ce sont toujours plus de 4,6 milliards de dollars de trop en 2016 et, facteur aggravant, elles sont aujourd’hui impliquées dans de nombreux nouveaux projets soutenus outre-Atlantique par l’administration Trump. L’arrivée au pouvoir de Donald Trump a conduit non seulement au démantèlement de nombre de réglementations en matière environnementale, mais également à l’accélération de certains grands projets d’infrastructures de transport d’énergies fossiles, comme le tristement célèbre Keystone XL. Ce projet, relancé par Donald Trump après avoir été arrêté par Obama, est un des quatre pipelines de sables bitumineux prévus outre-Atlantique. Comme le Dakota Access Pipeline que toutes les banques françaises ont financé, ces projets menacent les droits des populations amérindiennes et notamment leurs ressources en eau, mais également le climat puisque leur construction entraînerait une hausse de la production de sables bitumineux au Canada. De même, les projets de terminaux d’exportation de gaz naturel liquéfié et en particulier celui dans lequel Société Générale est impliqué, au sud du Texas, entraîneraient l’augmentation de la production de gaz de schiste aux États-Unis et sont tout autant incompatibles avec l’Accord de Paris. Certains de ces projets pouvant être financés par des financements aux entreprises, notamment Keystone XL via TransCanada et Line 3 via Enbridge, nous demandons aux banques françaises de s’engager à ne financer ni les projets ni les entreprises qui les portent.

Comment interpellez-vous les banques françaises sur ce sujet ?

Nous leur avons adressé nos demandes en début d’année et nous sommes mobilisés à plusieurs reprises, notamment autour de la publication d’un rapport en mars sur les impacts sociaux et climatiques du projet de terminal d’exportation de gaz de schiste dans lequel est impliquée BNP Paribas, via un mandat de conseil bien qu’elle ne le financera pas. En mai 2017, nous les avons rencontrées puis interpellées avec nos partenaires lors de leurs assemblées générales. Nous étions alors accompagnés par des défenseurs de l’eau amérindiens impliqués dans la mobilisation contre les pipelines de sables bitumineux, et d’autres représentants du sud-Texas, dont Rebekah Hinojosa de l’organisation « Sauvez la vallée du Rio Grande du GNL » (Save RGV from LNG), et le chef de la tribu autochtone Esto’k Gna, Juan Mancias. Les réponses obtenues furent très différentes. Crédit Agricole, qui finance toutes les entreprises impliquées dans les quatre projets de pipelines de sable bitumineux, a indiqué lors de son assemblée générale avoir rejeté le financement de Keystone XL, chose étonnante car aucun financement de projet n’a eu lieu. Mais puisqu’elle reconnaît ainsi ne pas vouloir être associé au projet, nous attendons donc à ce que la banque exclut TransCanada de ses financements et par extension les deux autres entreprises impliquées, Enbridge et Kinder Morgan. Société Générale a défendu son implication dans le terminal Rio Grande LNG en prétendant le rôle bénéfique pour le climat d’un projet qui pourtant contribuerait à émettre autant de CO2 que 21 à 44 centrales à charbon et entraînerait une augmentation de la fracturation hydraulique, pratique interdite en France. Au contraire, Jean-Laurent Bonnafé, P-DG de BNP Paribas, a répondu que sa banque n’avait « pas intérêt à accompagner des investissements qui, du point de vue du climat, ne sont pas convenables » et s’est engagé à ce que BNP Paribas publie de nouvelles politiques couvrant ces secteurs d’ici la fin de l’année. C’est chose faite puisque BNP Paribas a en effet annoncé le 11 octobre qu’elle ne soutiendra pas de nouveaux projets de sables bitumineux et de gaz de schiste, que ce soit directement ou indirectement via des financements aux entreprises. L’écart se creuse entre les banques françaises et on attend des autres qu’elles s’alignent sur BNP Paribas.

Que demandez-vous globalement en matière d’engagement pour le climat ?

Une politique climat cohérente de la part des banques serait de s’engager dès maintenant sur un plan d’arrêt de tout soutien aux énergies fossiles. Cela passe par l’amélioration immédiate de leurs politiques sur le charbon, et en priorité l’exclusion du financement des entreprises et des 120 entreprises les plus agressives en termes de développement de nouvelles centrales à charbon, et par l’extension dès 2017 de leurs mesures d’exclusion aux autres énergies fossiles extrêmes, sables bitumineux, gaz de schiste et terminaux d’exportation de gaz de schiste, comme l’a déjà fait BNP Paribas. L’urgence est à nos portes : depuis cette année, toute nouvelle infrastructure productrice d’électricité est incompatible avec un objectif de 2 °C. Étant donné que l’exigence de justice climatique implique de viser 1,5 °C, nous sommes donc très en retard dans le passage des énergies fossiles à la sobriété, l’efficacité énergétique et aux renouvelables. C’est donc chaque année que les banques doivent revoir à la hausse leurs engagements en termes d’arrêt de leurs soutiens aux énergies fossiles, et non pas se contenter de mesures cosmétiques.

Les banques font-elles selon vous des progrès en termes de financements verts ?

Elles ont toutes pris des engagements en la matière et c’est une bonne chose étant donné les milliards qui manquent à la transition énergétique. Cependant, il faut rappeler qu’augmenter le vert sans mettre un terme au noir ne résoudra absolument rien. Il faut donc s’assurer que les financements retirés des énergies fossiles soient redirigés exclusivement vers les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, et bien entendu soient étiquetés vers des projets qui bénéficient réellement aux populations et ne soient pas de fausses solutions comme le nucléaire ou les grands barrages.

Voyez-vous d’autres leviers pour que les banques se conforment à un scénario de transition énergétique ?

Plus de transparence et un reporting harmonisé, permettant de comparer les acteurs entre eux, sont indispensables. Même s’il faut rappeler que plus de reporting ne doit pas remplacer l’adoption de politiques de désinvestissement significatives. Celles-ci nécessitent également plus de transparence de la part des entreprises. Aujourd’hui, par exemple, les reportings volontaires et classifications internationales ne révèlent pas suffisamment la réalité des activités des entreprises, leur implication dans le charbon… L’ONG allemande urgewald, qui a contribué au désinvestissement par le Fonds de pension norvégien, a mené des recherches de plus de deux ans sur ce secteur et publiera, pendant la CoP 23, un nouvel outil au service des acteurs financiers. Appelé la Global Coal Exit List, cet outil permettra aux banques et investisseurs de mieux identifier les acteurs du secteur du charbon et en conséquent, de mieux prévenir les risques, pour leurs bilans et pour le climat.

Au-delà de la transparence, le régulateur peut aussi jouer un rôle en adoptant des mesures prudentielles. Le projet de « green supporting factor » proposé par la Fédération bancaire française est une des manières pour le secteur public d’inciter le secteur privé. En revanche, l’enjeu est trop grave pour que le régulateur se contente d’adopter des mesures consensuelles. Des millions de personnes sont déjà affectées par les impacts des changements climatiques et il faudrait aussi un équivalent du côté des énergies fossiles, un malus qui pénalise les acteurs qui continuent à soutenir le secteur des énergies fossiles.

Enfin, il n’y aura pas de transition énergétique sans régulation de la finance. La taxe européenne sur les transactions financières est censée aider les pays du sud à faire face aux impacts du changement climatique et à mener leur propre transition énergétique. Or au double discours européen s’ajoutent les reculs du gouvernement français sur ce dossier. Nous espérons donc que le sommet climat du 12 décembre sera l’occasion de nouveaux engagements de la part des acteurs financiers, privés comme publics. Car le gouvernement français est aussi attendu sur la question des subventions aux énergies fossiles au niveau international.

 

Propos recueillis par L. B.

[1] http://www.coalexit.org.

[2] « Miser sur le changement climatique », rapport publié fin juin 2017 par BankTrack, Rainsforest Action Network et Sierra Club Oil Change International, relayé par Les Amis de la Terre, ndlr.

 

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