L’arrêt. Voici assurément un bel arrêt que celui rendu, sur les conclusions de l’Avocat général Juliane Kokott, par la Cour de justice de l’Union européenne, le 22 octobre 2015, dans l’affaire C-264-14, Skatterverket c/ David Hedqvist. La demande de décision préjudicielle portait sur la soumission à la taxe sur la valeur ajoutée, au sens de la directive dite « TVA [1] », des opérations de change de devises traditionnelles contre la devise virtuelle bitcoin [2], ou inversement.La réponse à cette question inédite [3] tient essentiellement en ces lignes : « des prestations de services, telles ...
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