Marini interpelle les banques sur le Livret A

En marge de la présentation des amendements du Sénat au projet de loi de régulation bancaire et financière, le rapporteur Philippe Marini a taclé les banques sur le sujet des fonds levés via le livret A. Il a ainsi rappelé que la LME oblige les banques à utiliser les encours non restitués à la Caisse des Dépôts, pour des prêts aux PME ou finançant des travaux d’économie d’énergie. Or, selon ses calculs, 4,2 milliards d’euros manquent à l’appel, soit la différence entre les 12,4 milliards supplémentaires collectés et les 8,2 milliards de hausse d’encours pour les prêts de ce type. Il a interpellé Christine Lagarde sur le sujet.

Par ailleurs, le sénateur a inséré un long amendement mettant à plat les obligations pesant sur les intermédiaires financiers. Il prévoit ainsi la tenue d’un registre unique, géré par l’ORIAS, pour les intermédiaires en opérations de banque (IOB), les conseilleurs en investissements financiers et les agents liés. D’une manière générale, le régime des IOB serait renforcé, avec notamment l’obligation d’informer le client sur les mandats qu’ils détiennent. Le statut de démarcheur bancaire et financier serait également plus précisément encadré.

Enfin, des amendements ont été apportés à la partie de la loi créant les obligations à l’habitat, nouvelle forme de covered bonds réglementés. Outre le changement de leur nom en « obligations de financement de l’habitat », le rôle du contrôleur spécifique a été nettement alourdi (voir Banque & Stratégie n° 284).