Recouvrement amiable

Vers la déjudiciarisation du contentieux de l’impayé

Le contentieux de l’impayé en France a connu une décrue importante devant les juridictions civiles et commerciales. Au-delà des causes et des fondements de l’impayé, le développement du recouvrement amiable de la part de sociétés spécialisées ou d’huissiers de justice explique largement cette tendance.

L'auteur

  • Zakaria Bouabidi
    • Docteur en droit, Université de Toulon, Faculté de droit, Membre du centre de droit et politique comparés

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Stratégie n°322

Fiscalité : enfer ou paradis ?

Ces dernières années, la baisse du contentieux de l’impayé en France devant les juridictions civiles et commerciales a été remarquable, constat qui trouve ses fondements dans les chiffres annoncés par le ministère de la Justice [1]. Cependant, cette baisse est tellement importante [2] qu’elle ne peut pas résulter du hasard, ni de causes purement accidentelles ; plus vraisemblablement, un ensemble de facteurs y ont contribué.Les acteurs de la vie des affaires ont compris qu’un recouvrement efficace ne doit pas s’appuyer uniquement sur la voie judiciaire, mais aussi que l’action législative ...
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