Cet article appartient au dossier : Prospectives 2022.

Assurance

Une structure pour faire de la réforme du courtage une opportunité

À l’avenir, les courtiers devront s’autoréguler, sans être dispensés des contrôles de l’ACPR. Trois organisations aux typologies variées ont décidé de se regrouper, pour créer l’une des associations d’auto-régulation. Les explications de leurs dirigeants.

Une structure pour faire de la réforme du courtage une opportunité

L'auteur

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Revue Banque n°863-864

RÉTROSPECTIVE PROSPECTIVE

Dans un premier temps, le Conseil constitutionnel a trouvé que la mise en place d’un mécanisme d’auto-régulation des courtiers avait été faite de manière un peu cavalière. Le texte a donc été représenté au Parlement, par le biais d’une proposition de loi, devenue la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement. Applicable à compter du 1er avril prochain, elle introduit différentes dispositions relatives à l’activité de distribution d’assurance, notamment l’obligation pour les courtiers en ...
Lire la suite >>

L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.

Vous êtes abonné.
Merci de vous identifier.

Achetez ce contenu à l'unité

Tarif : 5.00 euros TTC
Revue Banque

Sommaire du dossier

Prospectives 2022

Articles du(des) même(s) auteur(s)

Sur le même sujet