Le point de vue de l'AMF

"Le risque principal est dans la façon dont le produit est vendu"

La protection du consommateur fait l'objet d'une surveillance renforcée de la part de l'AMF. Une cellule spécifique destinée à répondre aux interrogations des particuliers a été mise en place avec l'Autorité de contrôle prudentiel depuis peu, et le nombre de contrôles menés sur la commercialisation a nettement augmenté en 2010.

Thierry Franck, secrétaire général de l'AMF

L'auteur

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Cet article est extrait de
Revue Banque n°729

distribution des produits financiers : protection versus efficacité ?

L’obligation de délivrer une information adaptée est-elle une notion suffisante ?Je dirai plutôt qu’il s’agit d’une notion importante, mais pas suffisante. La réglementation repose sur deux piliers : l’information bien sûr – qui doit être claire, exacte et non trompeuse – et une obligation comportementale qui pèse sur les intermédiaires financiers – agir dans l’intérêt de son client. Même si cette formulation paraît vague, l’obligation qui en découle est très forte.Depuis l’entrée en vigueur de la directive MIF, en novembre 2007, cette obligation d’agir dans l’intérêt de son client a été ...
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