Déposants

« La protection de l’ensemble des dépôts devrait être un objectif prioritaire »

Créé le

20.11.2018

-

Mis à jour le

28.11.2018

L’économiste Philippe Herlin critique les dispositions qui, dans la directive BRRD, font peser un risque sur les dépôts bancaires. En effet, en cas de bail-in (renflouement interne), les dépôts peuvent être mis à contribution, dans certaines limites.

Tel qu’il est conçu dans BRRD, le bail-in [1] prévoit que les actionnaires soient en priorité mis à contribution pour renflouer une banque, puis les porteurs d’obligations selon leur rang de séniorité et, en tout dernier ressort, les dépôts bancaires, dans certaines limites [2] . En quoi est-ce choquant ?

Le fait même d’inscrire dans la loi la possibilité de toucher aux dépôts est choquant ; la protection de l’ensemble des dépôts devrait être un objectif prioritaire ; la plupart des déposants n’ont d’ailleurs pas conscience qu’au-delà d’une certaine somme, leurs dépôts sont en danger. Les banques ont certes envoyé des courriers pour les en informer, mais je doute que ce courrier indigeste ait été compris par tous les déposants. Et quand bien même les déposants auraient compris la situation, ils n’ont pas la capacité de choisir la banque la plus sûre, car ils sont incapables d’estimer le niveau de risque qu’encourent les différents établissements.

L’objectif du bail-in est d’éviter les bail-out, c’est-à-dire le renflouement des banques par l’État, donc par les contribuables. N’est-il pas justifié de préserver les contribuables ?

Solliciter l’argent des déposants ou celui des contribuables revient au même. Les particuliers ne devraient jamais avoir à subir des erreurs commises par les banques.

Que pensez-vous de l’idée qui a circulé courant 2017 de geler les dépôts (au-dessus de 100 000 euros) avant même que l’établissement en difficulté n’entre en résolution ?

Cette idée, défendue par la BCE, est très choquante, mais je pense qu’elle sera mise en œuvre pour empêcher les déposants de vider leurs comptes bancaires.

Si la logique du bail-in vous choque, quelle solution préconisez-vous pour éviter que les banques ne se trouvent en difficulté ?

Je défends le capitalisme familial. Dans le domaine bancaire, des établissements comme Delubac, Lazard ou Rothschild sont très sains, car les dirigeants sont responsables sur leurs biens propres. À l’inverse, dans un grand groupe bancaire, l’actionnariat est très dilué et les dirigeants sont avant tout des salariés, même s’ils reçoivent des actions, et ne sont pas vraiment responsabilisés.

Je préconise également que les banques européennes aient un meilleur ratio de liquidité, qui constituerait une meilleure protection en cas de choc. Il faut également que, face à la détention d’emprunts d’État par une banque, celle-ci soit contrainte de disposer de fonds propres qui reflètent le risque que présentent ces dettes.

Par ailleurs, les produits dérivés, qui sont aujourd’hui hors bilan, devraient se trouver dans une structure ad hoc.

Enfin, les banques doivent être scindées en deux parties : d’un côté, l’activité banque de dépôts et, de l’autre, la banque d’investissement. C’est ainsi que le système bancaire doit être sécurisé, pas en mettant en risque les déposants !

Concernant la façon dont les épargnants placent leurs avoirs, que pensez-vous de la faible détention d’actions, notamment en France ?

La fiscalité peut être une explication puisqu’en France elle privilégie l’assurance vie, notamment les fonds euros qui financent la dette d’état. Ce placement est largement utilisé par les Français pour préparer leur retraite, alors que cette épargne de long terme devrait être davantage investie en actions et en obligations corporate. Mais l’État doit, dans un premier temps, réduire son déficit budgétaire, car lorsque la dette souveraine est abondante sur un marché, on observe un effet d’éviction : les épargnants préfèrent les bons du trésor plutôt que les placements en actions.

La réglementation qui protège les épargnants est-elle devenue trop contraignante et devient-elle un frein à la détention d’actions ?

La réglementation censée protéger les épargnants ne leur permet pas, en réalité, de savoir quels risques ils prennent. Les formalités qui découlent de cette réglementation permettent avant tout de déresponsabiliser le banquier. Pour moi, c’est grâce à l’éducation financière que les épargnants seront capables de faire les bons choix.

 

1 Le bail-in a été mis en place par la directive BRRD, en vigueur depuis le 1er janvier 2016
2 En dessous de 100000 euros, les dépôts des particuliers sont garantis ; mais au-delà, ils peuvent être appelés au renflouement de la banque.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº826
Notes :
1 Le bail-in a été mis en place par la directive BRRD, en vigueur depuis le 1er janvier 2016
2 En dessous de 100000 euros, les dépôts des particuliers sont garantis ; mais au-delà, ils peuvent être appelés au renflouement de la banque.