Opération de crédit-bail et indemnité de résiliation

Le 21 mai 2008, la Cour de cassation a admis la réduction d'une indemnité prévue dans un contrat de crédit bail, considérant que cette dernière, affichant un effet comminatoire doublé d'une vocation compensatoire, constituait une clause pénale. S'agissant des crédit-bailleurs, cette décision paraît éloignée du mode opératoire de ce financement et des contraintes liées à son interruption.

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Banque & Droit n°122

Banque et droit 122


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