En France, l’assurance construction est définie par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, qui instaure un régime appelé à « double détente ». D’un côté, une couverture pour la personne faisant construire appelée le maître d’ouvrage. Cette couverture est la Dommage Ouvrage (DO). De l'autre, une couverture en responsabilité pour les professionnels entreprises ou artisans intervenant lors de la construction la Responsabilité civile décennale (RCD).Il s’agit d’un marché unique au monde, ayant son propre fonctionnement, que ce soit au niveau des responsabilités, au niveau des couvertures ou au ...
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