Cet article appartient au dossier : Assurance, ENASS Papers 19.

Europe

La libre prestation de services aura-t-elle raison de l’assurance construction à la française ?

Le marché français de l’assurance construction est en crise depuis 2017, depuis l’enchaînement de faillites d’assureurs étrangers. Cette situation remet en question le principe de la Libre Prestation de Services mais également le fonctionnement même de l’assurance construction en France, un modèle pourtant efficace depuis 1978.

La libre prestation de services aura-t-elle raison de l’assurance Construction à la française ?

L'auteur

  • Anthony Buffard, Master Enass 2019
    • Master Enass 2019
    • Régleur technicien de sinistres construction RC/RCD

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Stratégie n°391

ENASS PAPERS 19

En France, l’assurance construction est définie par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, qui instaure un régime appelé à « double détente ». D’un côté, une couverture pour la personne faisant construire appelée le maître d’ouvrage. Cette couverture est la Dommage Ouvrage (DO). De l'autre, une couverture en responsabilité pour les professionnels entreprises ou artisans intervenant lors de la construction la Responsabilité civile décennale (RCD).Il s’agit d’un marché unique au monde, ayant son propre fonctionnement, que ce soit au niveau des responsabilités, au niveau des couvertures ou au ...
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