Cet article appartient au dossier : Assurance : les travaux de recherche de l'ENASS.

Débat

Envisager l’assurabilité du risque de développement

Le risque de développement, non connu au moment du lancement d’un produit, apparaît du fait du développement de connaissances scientifiques et techniques qui révèlent sa nocivité. Les exemples sont fréquents, de la crise du sang contaminé à celle du Mediator. Le cadre juridique français, qui exonère le fabricant du produit de sa responsabilité liée au risque de développement, n’est stable qu'en apparence, renforçant le débat sur l’assurabilité de ce risque.

 

Le risque de développement

L'auteur

  • Patrick Thourot
    • Associé, Consultant
      Reinsurance Partners
    • Professeur associé
      CNAM

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Stratégie n°293

ENASS Papers

La notion de risque de développement est étroitement liée en France à l’évolution du droit de la responsabilité civile des fabricants de produits. Sa dénomination est une abréviation de la définition du risque encouru par le fabricant du fait du « développement des connaissances scientifiques et du progrès technique qui, par leur évolution, permettent ultérieurement la découverte d’un défaut inaperçu jusque-là [1] ». Moins juridiquement, on pourrait dire qu’il s’agit d’un risque qui se réalise dans le temps, pour un produit (ou un service) dont l’usage pourrait apparaître nocif dans le ...
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