Cet article appartient au dossier : Assurance, ENASS papers 20.

ENASS Papers 20

Éditorial

Numéro piloté par Patrick Thourot (Forsides Actuary France) et coordonné par Sophie Gauvent (Revue Banque) et Guillaume Bihel (Cnam ENASS).

Toutes les facettes de l’assurance avec les Enass Papers

L'auteur

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Stratégie n°396

ENASS PAPERS 20

Ce numéro 20 des ENASS Papers marque le dixième anniversaire de leur création. L’expérience, un peu artisanale des débuts, est désormais inscrite dans la durée et la pérennité.

Pour fêter dignement cet anniversaire, nous avons souhaité organiser le 13 janvier prochain, si les règles de sécurité en vigueur le permettent, un colloque sur l’évolution de nos métiers de gestion des risques dans un contexte d’expansion de l’univers des risques et du développement non moins rapide des réglementations. Nous espérons, à cette occasion, annoncer la création d’un site Internet spécifique aux ENASS Papers permettant de consulter tous les articles et tous les éléments de la Chronique repris dans un classement thématique. Nous en attendons essentiellement une plus large utilisation et un meilleur référencement des ENASS Papers.

Les étudiants de l’ENASS dont nous publions les textes sont plus inspirés par l’actualité du métier que par les fondamentaux de la technique assurantielle, encore que les évènements récents modifieront sans doute l’avenir des métiers. C’est ainsi que l’incendie de Notre-Dame interpelle sur la fréquence et la gravité des incendies de monuments historiques, beaucoup plus fortes qu’on ne le pense.

Report dans le temps des grands évènements réglementaires

Les premiers textes sur la Covid sont publiés dans la chronique règlementaire, tant en ce qui concerne les conséquences macroéconomiques et macroprudentielles que, plus prosaïquement, le report dans le temps des grands évènements réglementaires (révision de Solvency II et mise en œuvre de la norme IFRS 17) ou simplement l’interdiction faite aux sociétés d’assurance cotées de distribuer des dividendes. La distorsion de concurrence est forte si l’on considère qu’il reste trois sociétés cotées à la Bourse de Paris. Le temps de la création d’une Place financière ou d’une Place d’assurance (et de réassurance) à Paris est passé et Lloyd’s a créé une « filiale » à Bruxelles.

On parle aussi de retraite par capitalisation, même si la réforme qui la permettait est différée, tandis que la Loi PACTE produit ses premiers effets. Enfin, un article et une forte section de la Chronique traitent des sujets liés à la transition écologique et énergétique beaucoup plus dans le domaine de l’orientation des investissements des assureurs que dans les risques couverts. Ce n’est pas tant la perspective d’augmentation de la fréquence/gravité des évènements naturels, des catastrophes industrielles, de la responsabilité civile du fait des atteintes à l’environnement qui mobilisent la recherche, que le développement d’une nouvelle conformité des investissements à une « taxonomie » des « bons » emprunteurs, sous tous les aspects environnementaux, sociétaux et de gouvernance. Ce sont moins les compétences et les métiers des actuaires et des météorologistes qui sont aujourd'hui profondément modifiés que ceux des gestionnaires d’actifs et des « compliance officers ».

Les questions de pure technique assurantielle trouvent heureusement toujours leur place. Les « couvertures silencieuses » de risques cyber et les probables difficultés d’acceptabilité des primes pour les polices spécifiques par les clients, mais aussi la construction d’une capacité suffisante pour couvrir les grands sinistres sériels, remettent au goût du jour les partenariats public/privé de type GAREAT. Le « Catex » pourrait abriter le régime de co-réassurance des risques cyber. Et l’on reparle de l’assurabilité des risques systémiques, tandis que l’État remet en route les aides à l’assurance crédit instituées lors de la crise de 2008.

L’iconoclaste Serge Brousseau, dans ce cadre public-privé, s’interroge sur l’avenir du FGAO, fonds public alimenté par une taxe qui gère coûteusement les accidents automobiles de ceux qui roulent sans assurance. Et si l’on simplifiait et allégeait ces procédures et ces multiples fonds plus ou moins publics qui recherchent, à grand renfort de taxes, un « équilibre financier » introuvable ?

L'assurance construction à l'heure de l'impression 3D

L’originalité vient d’un regard sur les effets pour le remarquable édifice juridique de l’assurance construction de la probable révolution des techniques d’exécution des bâtiments que sera l’impression des immeubles en trois dimensions. Les métiers de juriste, d’expert, de géomètre, d’architecte pourront être autant, voire plus bousculés que celui de maçon. Quant aux assurances transport, elles subissent les vicissitudes d’un Droit « international » fait de sanctions unilatérales (ou semi-multilatérales) qui vient impacter fortement la souscription et la rédaction des contrats.

Hormis la Covid (dont le sujet est encore peu étudié à la fin de ce premier semestre 2020), le déploiement de la réglementation des investissements environnementaux, sociétaux et de gouvernance constitue le « noyau dur » de la production règlementaire du semestre. Encore faut-il se méfier des risques d’une nouvelle vague à venir avec l’arrivée possible de nouvelles « taxonomies » des entreprises éligibles à l’investissement vert et des velléités de la nouvelle Commission de reprendre tous ces travaux dans le « Green Deal ». Tout ceci fait penser que, malgré son imprécision, le principe de la personne prudente appliqué à la gestion des investissements des assureurs était une efficace protection et un guide sûr, à côté de ce qui nous attend en termes d’exigence de « conformité ». Les investisseurs devront non seulement veiller à la rentabilité, à la liquidité, à la sécurité, à l’adossement des durations de leurs investissements, mais aussi (surtout ?) à leur conformité (qu’ils devront vérifier et dont ils seront responsables – « accountable ») aux normes ESG. L’avenir est donc assuré pour notre Chronique règlementaire.

La période ne se prêtait guère à d’autres innovations réglementaires. Tout au plus faut-il mettre en lumière les travaux de l’EIOPA pour promouvoir « son » produit phare de retraite personnelle par capitalisation transfrontalier (dont les chances de succès sont minces), le retour d’une nouvelle saison dans la série PRIIPs et Key Information Document et les velléités de contrôler la « finance digitale » et les algorithmes au titre de la protection des consommateurs.

Naturellement, chacun des organismes chargés de la stabilité financière au niveau européen et mondial s’est employé à recommander la plus grande prudence face à la crise de la Covid -19.

Mme Lagarde, présidente de l’European Stability Board, a enjoint l’EIOPA d’interdire le versement des dividendes pour conforter les fonds propres tandis que le Gouvernement français taxait les mutuelles santé qui n’avaient pas subi un niveau normal de dépenses pendant la première vague de l’épidémie.

Quant à Standard & Poor’s, sans doute plus sage que les décideurs politiques, l’agence constatait que la crise ne justifiait pas de revoir la notation des (ré)assureurs, ceux-ci excédant largement leur ratio de solvabilité avant et après Covid.

Quoi qu’il en soit, l’actualité montre que l’univers des risques s’étend et que la réglementation se renouvelle et se fait sans cesse plus exigeante. Voilà qui justifie le choix des thèmes de nos tables rondes du 13 janvier prochain et promet de riches débats. Voilà aussi de quoi donner espoir dans la pérennité et le développement des travaux publiés dans les prochains ENASS Papers.

 

Sommaire du dossier

ENASS papers 20

Articles du(des) même(s) auteur(s)

Sur le même sujet