La réception de la finance islamique en France constitue un excellent exemple de ce que j’appelle « l’attractivité économique du droit », c'est-à-dire la capacité d’un système juridique (grande tradition juridique aussi bien que droit national) à attirer ou retenir des activités économiques à
L’introduction de la finance islamique en France, en premier lieu, répond parfaitement à la dimension « réactive » de l’attractivité économique du droit. Elle renvoie cependant à deux autres problématiques, plus générales et plus cruciales encore en cette période de crise financière, économique, mais aussi politique : d’une part, l’innovation que constitue une finance sans intérêt, d’autre part, le besoin de fonder le développement économique sur des valeurs morales, voire transcendantes, qui ont cruellement fait défaut dans les décennies précédant 2007.
Un test pour l'attractivité économique du droit français
La réception des pratiques financières islamiques, mais aussi du droit spécifique qui les encadre, soulève tout d’abord le problème de la concurrence entre les places internationales de la finance classique. Cette concurrence pour attirer de nouveaux flux d’affaires repose sur l’avancée technologique – qu’il s’agisse des systèmes d’information ou de la création des instruments financiers eux-mêmes –, mais aussi sur l’adaptation du cadre juridique. À cet égard, la position réelle de la Place de Paris diffère souvent de la perception négative qu’en ont ses divers acteurs, y compris nationaux, alors que d’importants efforts pour accommoder la finance islamique ont été accomplis, notamment par les autorités fiscales.
La réception de la finance islamique par la finance classique constitue également la démonstration pratique que, lorsque nécessité fait loi (ici, loi financière, s’entend), la diversité des systèmes juridiques peut subsister dans un marché aussi intensément globalisé que celui des produits financiers. Toutefois, le maintien de cette diversité impose de résoudre le redoutable problème de l’articulation entre le droit de la finance classique et celui de la finance non conventionnelle par une double « harmonisation », qui conduit alors à une «
Une double harmonisation
D’un côté, il s’agit d’harmoniser, voire de standardiser, la finance islamique elle-même, ce qui commence à s’opérer par l’intermédiaire, notamment, de l’Islamic Financial Services Board et l’
D’un autre côté, il importe d’élaborer des clés de passage entre droit islamique et droit classique, en se fondant sur des « équivalents fonctionnels » pour que les deux régimes juridiques dialoguent, se comprennent et travaillent ensemble sans qu’une brutale standardisation des produits islamiques leur fasse perdre leurs spécificités. Car il y a plus que la dimension religieuse et davantage que de nouveaux marchés à retenir dans la finance islamique.
L'intérêt d'une finance… sans intérêt
La finance islamique, comme d’ailleurs les réflexions sur la finance menée dans les trois grandes religions monothéistes, mais aussi parfois chez de grands auteurs laïques, se fonde sur une réflexion critique du prêt avec intérêt.
Avec la crise économique, dans un contexte de taux d’intérêt très faible, le moment est venu de favoriser de nouveaux instruments de financement fondés sur la réintroduction de l’incertitude dans l’économie, comme y invite le Principe du partage des pertes et profits (4P), qui constitue un des piliers de la finance islamique. Il s’agit de remplacer la dictature des taux d’intérêt par un partenariat entre financier et emprunteur. Cette innovation financière, d’un genre différent de ces innovations de marché qui ont tant causé de dommages, présente de multiples avantages. Certes, le 4P suppose des ajustements importants de la réglementation bancaire, fiscale et comptable ainsi que de celle relative aux défaillances d’entreprise. Cependant, il lisse la conjoncture macroéconomique et facilite la reprise. Au niveau de l’entreprise, il favorise les phases de retournement de l’exploitation en évitant la dynamique appauvrissante du
Si elle n’empêche pas l’avidité, comme l’ont démontré quelques krachs immobiliers retentissants dans les pays du Golfe, la finance islamique rappelle ainsi la suprématie de la sphère réelle sur la sphère financière et attire l’attention sur un mode de production fondé sur des échanges équilibrés. La crise actuelle appelle en effet une réflexion sur les valeurs qui sous-tendent les finances bancaires et de marchés.
Vers une responsabilité sociétale de la
Sans jeu de mots, la crise financière de 2007 marque une crise des valeurs :
- crise des valeurs anciennes, telle que la croyance – naïve ou cynique ? – en l’ajustement automatique des marchés ;
- crise de nouvelles valeurs à opposer à la crise.
Dans ces conditions, il est urgent d’affirmer que de nouvelles approches sont possibles, que l’innovation financière n’a pas nécessairement à être absconse pour être efficace, et que pour les consommateurs, finance peut de nouveau rimer avec confiance et que les marchés bancaires et d’instruments financiers peuvent assumer la responsabilité sociétale qui est la leur. Ce défi impose alors de faire référence à des valeurs transcendantes aux marchés, qui peuvent être soit d’origine religieuse, comme nous y invitent les réflexions de l’Islam ou de l’enseignement social chrétien, soit laïques, comme le sont les valeurs de l’économie sociale et solidaire.
Cette attitude, responsable et finalement de bon sens, n’est pas plus utopique que celle qui s’appuyait sur l’équilibrage automatique des marchés et les vertus de l’autorégulation…
