Depuis une loi du 15 décembre 2005, les intermédiaires d’assurance sont débiteurs d’une obligation spéciale de conseil à l’égard des éventuels souscripteurs. À ce titre, quelles que soient leur catégorie et la nature des contrats commercialisés, ces professionnels sont tenus de recommander formellement un produit conforme aux besoins et exigences du candidat à l’assurance.Par l’ordonnance n° 2009-106 du 30 janvier 2009, cette obligation a été tout à la fois étendue et enrichie en matière d’assurances vie rachetables et de contrats de capitalisation [1] :étendue, elle l’est désormais aux ...
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