Commercialisation d'OPCVM : le contrôle post-souscription

L’AMF l'a récemment rappelé avec insistance « une bonne commercialisation ne s’arrête pas à la souscription ». L’Autorité prévoit ainsi de s'impliquer d'avantage dans la relation entre l’investisseur et le producteur-distributeur après la conclusion de l’acte de souscription.

L'auteur

    • Avocate, docteur en droit
      Ernst & Young Société d'avocats
  • David Masson
    • Avocat, docteur en droit
      Ernst & Young Société d'avocats

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Revue Banque n°729

distribution des produits financiers : protection versus efficacité ?

La standardisation de la documentation réglementaire et la simplification de la procédure de notification de passporting des produits financiers européens ont sensiblement réduit les prérogatives de l’AMF dans le cadre de son contrôle pré-commercialisation. Dans ce nouveau contexte, l’AMF et l’ACP ont annoncé, au cours du premier semestre 2010, la constitution d’un pôle commun (voir l'encadré 1) pour renforcer de manière prioritaire le contrôle des conditions de commercialisation des produits financiers, institutionnalisant ainsi le contrôle post-souscription.L’AMF relève en effet que ...
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Distribution des produits financiers : protection versus efficacité ?

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