Vers une harmonisation des règles françaises du transfert de propriété des titres

Le gouvernement devrait adopter par voie d'ordonnance, dans le courant du premier semestre 2005, une réforme au terme de laquelle le transfert de propriété des titres négociés sur un marché réglementé n'interviendra plus en date de négociation mais à la date de dénouement réel de l'opération, soit à J+3. Ainsi, le système français s'alignera-t-il sur les pratiques internationales.