FISCALITÉ : Restructurations d'entreprises

La présente étude a pour objet d'analyser les adaptations fiscales qui résultent de l'obligation de limiter à la valeur comptable la valorisation des apports correspondant à un certain nombre d'opérations, tant en ce qui concerne l'imposition des plus- ou moins-values, les conditions du transfert des déficits de la société apporteuse à la société bénéficiaire des apports, que le traitement du boni ou du mali de fusion.

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Cet article est extrait de
Revue Banque n°681

Développement durable - A la recherche de relais de croissance


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