La Commission des sanctions de l’AMF à l’origine d’une évolution réglementaire : l’exemple des sondages de marché

Le dispositif français encadrant la réalisation des opérations de sondages de marché est au coeur de l’actualité juridique récente.

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°HS-2012-2

Évolutions de la procédure devant la Commission des sanctions de l’AMF


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