Cet article appartient au dossier : Dossier ENASS Papers 11.

Nouvelles technologies

Building Information Modeling et assurance construction

La France devrait prochainement imposer dans les programmes de construction le recours au BIM (Building Information Modeling, en français « Bâtiment et informations modélisées »). Les assureurs devront intégrer cette nouvelle donne dans leurs offres et leurs contrats. Reste à savoir si cette nouvelle méthode de travail tiendra ses promesses en termes de gain de productivité et de baisse de la sinistralité.

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L'auteur

  • Kevin Bouilly
    • Chargé de souscription Construction
      Gan Assurances
    • Master 2 Enass

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Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Stratégie n°347

ENASS Papers 11

La crise du secteur de la construction impose aux acteurs du secteur de trouver de nouveaux leviers de croissance, parmi lesquels les gains de productivité. Ceux-ci résulteront de l’appropriation, par les acteurs de la construction, des nouvelles technologies. Parmi celles-ci, le Building Information Modeling (BIM, en français « Bâtiment et informations modélisées ») paraît s’imposer comme une évidence : c’est une nouvelle méthode d’organisation de la collaboration entre les intervenants dans l’acte de construction fondée sur l’utilisation d’une maquette numérique du chantier. Le BIM concerne les assureurs des risques de la construction, mais il importe de déterminer si cette méthodologie modifie les risques couverts et si elle est, en définitive, favorable ou défavorable aux assureurs.

I. L’assurance construction en France

L’assurance construction en France est fondée sur le principe de la garantie des risques de dommages à l’ensemble du client (maître d’ouvrage couvert par la garantie dite Dommage ouvrage) et des risques de Responsabilité civile (RC) des acteurs de la construction sur une période de dix années, à compter de la réception d’un ouvrage.

La décennalité de cette garantie impose aux assureurs (de dommages et de RC) de gérer ces garanties en capitalisation.

Les acteurs d’un programme de construction

Les intervenants au programme de construction sont divers et nombreux. Le maître d’ouvrage qui réceptionne l’ouvrage à la fin des travaux peut être un particulier ou une entreprise qui fait construire des immeubles pour les louer ou les vendre. La maîtrise d’œuvre est constituée d’architectes, d’ingénieurs, de bureaux d’études. Le contrôle technique intervient pour des bâtiments ayant vocation à accueillir le public, pour des immeubles de grande hauteur, ou simplement si le maître d’ouvrage l’a réclamé dans le marché. Le coordonnateur Santé, Prévention, Sécurité (SPS) intervient pour prévenir les risques résultant de l’activité simultanée des acteurs sur le chantier. Les entrepreneurs interviennent pour un lot déterminé ou en tant qu’entreprise générale du bâtiment : ils peuvent sous-traiter l’exécution d’une partie de leur marché à une ou plusieurs entreprises. Les sous-traitants sont donc également soumis au régime décennal de garantie. Ces interventions sont interdépendantes et le plus souvent successives dans le temps.

La garantie décennale

La Loi Spinetta du 4 janvier 1978 définit une garantie décennale de l’ouvrage portant sur les dommages qui « rendent l’ouvrage impropre à sa destination », en compromettant la solidité de celui-ci ou celle d’un équipement indissociable de l’ouvrage. L’assurance de la RC décennale est obligatoire pour tout constructeur ainsi que pour les architectes (soumis par ailleurs à une garantie d’assurance de RC générale de Droit commun).

Les assureurs proposent en complément des garanties facultatives : garantie biennale de bon fonctionnement des éléments d’équipements, dommages après réception, effondrement avant réception, dommages immatériels consécutifs, dommages intermédiaires, RC du chef d’entreprise. Les sous-traitants sont le plus souvent couverts par une garantie facultative (ils ne sont pas liés contractuellement au donneur d’ordre) qui assure leur responsabilité en cas de dommage de nature décennale.

La garantie Dommage ouvrage

La garantie Dommage ouvrage au profit du maître d’ouvrage, « client » des acteurs de la construction fonctionne comme une assurance sur recours. Elle consiste en pratique à préfinancer « les dommages causés au client », en dehors de toute recherche de responsabilité. L’assureur Dommage ouvrage exerce les recours envers le(s) responsable(s) des dommages de toute nature décennale qu’il a indemnisés.

En cours de construction, l’entrepreneur peut se couvrir de tous les risques (fausse manœuvre, effondrements, incendies, tempêtes, défaut de conception ou de construction, etc.) qui peuvent survenir pendant l’opération de construction par un contrat (non obligatoire) dit « tous risques chantier ».

L’encaissement des cotisations

L’encaissement des cotisations de la branche construction s’est élevé à 2,160 milliards d’euros en 2014, en baisse de 5,1 % par rapport à 2013. L’encaissement est pratiquement stable depuis 2009, après un « pic » à 2,5 milliards d’euros en 2008 [1]. Hors résultats de la garantie Dommage ouvrage, le résultat technique est devenu déficitaire en 2014 et le résultat global de la branche (états C1) est positif à hauteur de 4,2 % des primes, soit 90 millions d’euros, en forte diminution par rapport à 2010 et aux résultats de la décennie précédente. La sinistralité tend à croître rapidement, avec une hausse de 15 % des déclarations en 2013 par rapport à 2012 [2], et les produits financiers diminuent, ce qui est crucial pour un système de capitalisation où les provisions techniques représentent environ cinq années d’encaissement de primes.

II. Le Building Information Modeling (BIM)

Jusqu’à l’apparition de ces nouvelles technologies, l’organisation et la conduite de la construction reposaient sur le plan, puis sur la réalisation d’une simulation de la construction en trois dimensions par la Conception assistée par ordinateur (CAO) permettant la visualisation du projet et l’appréciation des modifications qui lui étaient apportées en cours de conception.

Or d’autres industries, l’aéronautique et l’automobile notamment, utilisent des logiciels qui intègrent les informations nécessaires à la conception du produit fini. Le BIM apporte ce « saut qualitatif » technologique à la construction.

Une méthode de travail

Le BIM est une méthode de structuration des données, une modélisation de celles-ci et un management, ce qui implique la gestion des flux d’informations et leur organisation. L’État définit le BIM comme « une méthode de travail fondée sur la collaboration autour d’une maquette numérique et une maquette 3D comportant des informations sur la nature des objets utilisés ».

Le BIM permet aux différents acteurs de l’acte de construire de collaborer entre eux sur un même outil ou sur des outils interopérables. Il prend en considération l’intégralité du cycle de vie du bâtiment, de la phase d’étude jusqu’à la construction, puis la rénovation, voire la démolition de l’ouvrage construit ; il définit qui fait quoi, comment, à quel moment et à quel prix. Le BIM est une représentation graphique en 3D intégrant toutes les informations propres à l’ouvrage qui sont dites « intelligentes » et structurées, car elles considèrent les éléments de l’ouvrage comme des objets, comprenant des informations sur sa marque, sa durée de vie, sa résistance au feu, ses caractéristiques acoustiques ou thermiques, etc.

Trois niveaux de mise en œuvre

Le BIM peut être réalisé à trois niveaux. La maquette numérique isolée est le premier niveau où chaque acteur travaille sur une maquette spécifique, conçue pour ses propres besoins. Au second niveau, la « maquette numérique collaborative » fait que les acteurs travaillent tous sur une copie de la même maquette numérique. Le BIM Manager reçoit ces copies et les combine de façon à mettre en lumière les interfaces entre les acteurs. Le niveau 2 intègre des standards qui permettent de faire converger les bases de données. Le BIM Manager peut repérer les conflits qui peuvent exister entre les réalisations des différents intervenants. Enfin, le niveau 3 serait une maquette centralisée et gérée sur une plate-forme accessible à tous : c’est encore un idéal à atteindre.

Au niveau 2 actuel, les missions du BIM Manager sont nombreuses. Il doit gérer les logiciels et actualiser la maquette unique, déterminer les standards, contrôler leur respect, vérifier l’absence de conflits, assister les collaborateurs et superviser les plans de formation. Or, il ne s’agit pas de créer une nouvelle « strate » de métier qui rendrait plus complexe encore le jeu des acteurs. C’est plutôt un enrichissement de la fonction de maîtrise d’œuvre.

Le BIM est plus, on l’aura compris, qu’une modélisation 3D. Il permet d’intégrer la dimension du temps en simulant les différentes phases de la construction, afin d’identifier les conflits qui pourraient retarder le chantier dans son ensemble. Il indique en temps quasi réel l'état d’avancement d’une phase de construction et du projet global. Il prend en compte l’aspect budgétaire du projet : plusieurs simulations peuvent être faites, afin de faire varier le coût global du projet, selon les attentes exprimées par le maître d’ouvrage dont la prise de décision se trouve ainsi facilitée. Il donne les moyens à l’architecte de prendre en compte les exigences environnementales, puisque la maquette est créée dans son environnement futur ainsi que la performance énergétique de l’ouvrage. Enfin, il permet de planifier et d’évaluer les coûts de maintenance de l’ouvrage grâce aux informations qu’il possède sur la durée de vie des « objets » qui composent la construction. Or l’application et la maintenance d’un bâtiment représentent les trois quarts du coût total de l’ouvrage [3].

De nombreux avantages

Par conséquent, les avantages du BIM sont nombreux : outil d’aide à la décision en phase d’étude et de conception, réducteur d’erreurs (conflits, incohérences de chantier), amélioration de la qualité (absence de réserves à la réception), gain de temps (qualité et efficacité de la coordination), diminution des coûts (suppression des retards), gains de productivité, contrôle facilité du respect des normes et des réglementations en vigueur. Il est par ailleurs en passe de devenir quasi obligatoire. En décembre 2014, le plan de transition numérique du bâtiment en France prône l’utilisation du BIM « pour tous ». La directive Marchés publics du 26 février 2014 recommande l’usage du BIM et dispose que les États membres pourront le rendre obligatoire dès 2016 pour les constructions financées par des fonds publics.

La France devrait imposer cette obligation en 2017. Il faut noter que dans les pays qui ont édicté cette obligation (Finlande, Corée du Sud, Singapour, Royaume-Uni), l’influence gouvernementale a eu un rôle d’impulsion pour transférer l’emploi du BIM des constructions publiques au secteur privé. La France semble un peu en retard, bien que quelques grands projets aient utilisé la technique (Philharmonie de Paris, Fondation Louis Vuitton).

III. Le BIM et l’assurance Construction

Comme tout nouveau procédé, le BIM pose aux assureurs la question de l’assurabilité, traditionnellement fondée sur la possibilité de probabiliser un risque pour lequel l’expérience statistique est faible, voire quasi inexistante. L’analyse du BIM en tant que risque nouveau, mais aussi dans l’évolution qu’il provoque de la nature du risque construction, est donc nécessaire.

Déterminer à l’avance les responsabilités de chaque intervenant

L’expérience britannique, où le BIM de niveau 2 (cf. supra) est utilisé, tend à montrer que les responsabilités de chacun des acteurs de la construction ne semblent pas modifiées. Chaque intervenant travaille en autonomie sur sa propre maquette sans interférer avec le travail réalisé par les autres ; chacun demeure responsable de ce qu’il réalise. L’assureur ne devrait donc pas supporter de risque supplémentaire ou nouveau. Tout au plus faut-il souligner l’importance du rôle du BIM Manager, plaque tournante de la gestion de l’information sur le projet. La solution des conflits lui appartient ; il peut donc porter la responsabilité (ou au moins la partager) en cas de mauvaise décision.

Lorsque le niveau 3 du BIM sera atteint, la base de données est ouverte et chacun intervient sur la même maquette numérique. Le logiciel « intelligent » adapte les « objets » lorsqu’il y a modification d’un élément. Cela peut conduire à des dysfonctionnements et donc aggraver la sinistralité. Par ailleurs, tous les acteurs interviennent simultanément sur la même maquette : l’identification de la responsabilité d’un acteur donné dans la survenance du sinistre (éventuel) est donc beaucoup plus problématique, en cas de modification par un acteur du travail d’un autre. Cela implique la connaissance par l’assureur des mesures de précaution que le BIM Manager a prises (ou doit prendre) sur les conditions d’accès de chacun à la modification des données.

Il en résulte la nécessité de mettre en place, comme au Royaume-Uni, un protocole encadrant la mise en œuvre du BIM. Celui-ci aurait pour objectif de déterminer à l’avance les responsabilités de chaque intervenant. Le protocole ferait partie intégrante du marché, voire de l’appel d’offres, le cas échéant. Il définirait les obligations spécifiques liées à l’utilisation du BIM pour tous les intervenants, y compris le maître d’ouvrage, et les relations entre les intervenants seraient contractualisées. Les assureurs pourraient disposer de ce protocole, afin de mieux identifier les responsabilités, désormais contractualisées. On pourrait alors établir des solidarités entre intervenants pour supporter les coûts de réparation et définir des renonciations à recours.

La question de la propriété intellectuelle

Le BIM pose également la question de la protection de la propriété intellectuelle, c’est-à-dire des droits d’auteur dont disposent les participants à un modèle qu’ils ont créé. Or les données utilisées dans la gestion de la maquette sont, par définition, partagées et accessibles à tous. Les informations pourront être extraites de la maquette numérique et réutilisées : le risque de plagiat ou d’utilisation sans autorisation du propriétaire est donc important. Le BIM Manager est donc responsable de la sécurisation des données stockées informatiquement et il peut être responsable de la perte ou du vol de données extraites de la maquette. Les assureurs pourront être amenés à couvrir ce risque par des garanties « Pertes de documents et de données », indemnisant le coût de la restauration, de la reconstitution ou du remplacement de données perdues ou piratées.

Reste que la cession de la maquette, par contrat, au maître d’œuvre peut obliger le propriétaire à renoncer à l’outil qui servira éventuellement à la recherche de sa responsabilité future et donc avec un risque de voir étendre la mise en cause de cette responsabilité. C’est la rédaction du protocole prévu ci-dessus qui permettra de limiter, sinon de résoudre la portée de ces possibles contentieux.

Des gains de productivité

Le BIM impacte la pratique de souscription des assureurs de façon positive, mais pas seulement. Le recours au BIM permet de gagner en productivité lors de la souscription des risques de Dommage ouvrage. La prise de risque requiert en effet une masse de documents, en format papier, impressionnante : dossier de permis de construire, plan de l’ouvrage, déclaration d’ouverture de chantier, marché complet de maîtrise d’œuvre, marché du bureau d’études technique, thermique (si l’immeuble est soumis à la norme RT 2012), rapport initial du contrôleur technique, rapport complet de l’étude du sol, attestations de RC décennale de l’ensemble des intervenants. Le recueil de ces documents impose de nombreux échanges répétés qui alourdissent les coûts de gestion. La maquette numérique permet d’attacher directement les documents afférant au projet ; la transmission de celle-ci permet de commencer l’étude du risque sans attendre.

De même, la maquette finale devrait permettre de supprimer la transmission des nombreux documents de fin de chantier : rapport final du contrôleur technique, liste définitive des intervenants et attestations d’assurance RC, coût global définitif et PV de réception. L’assureur pourra déterminer de façon beaucoup plus exacte le montant de la cotisation, dès la souscription du risque, ce qui diminue le risque pour l’assuré de voir le prix de l’assurance réévalué en fin de travaux.

Une alternative au questionnaire de déclaration de risque

Mieux encore, le BIM pourrait être une alternative au questionnaire de déclaration de risque. Le souscripteur cherche en effet à évaluer au plus juste les engagements qu’il va prendre et déterminer ainsi le coût du risque et le montant de la prime. Il le fait aujourd’hui grâce à un questionnaire de déclaration de risque, par définition imparfait, mais fondamental pour la construction du contrat d’assurance fondé sur cette déclaration et donc soumis à l’aléa de l’éventuelle modification du chantier et de l’ouvrage. La maquette BIM fournit un ensemble d’informations beaucoup plus riche que la déclaration. Elle ne peut s’y substituer totalement, mais elle sera un complément précieux pour la connaissance du risque et un élément fort de la décision de souscrire ou de refuser le risque. L’avantage est synallagmatique : l’assureur acquiert une connaissance approfondie du projet, l’assuré n’omet aucune information qui pourrait conduire à une réduction proportionnelle de son indemnité en cas de sinistre.

Certains inconvénients…

L’utilisation du BIM n’est cependant pas sans inconvénient. Le coût d’investissement est élevé, de l’ordre de 7 000 à 8 000 euros à majorer des coûts de formation (1 000 euros par jour) et des délais pour s’approprier l’outil. Ceci peut exclure de son utilisation les petites structures qui pourraient se voir écartées des appels d’offres et de l’assurance imposant l’usage de l’outil. Les assureurs pourraient ainsi voir diminuer la masse assurable, avec une réduction du nombre des intervenants dans la construction, faute pour les plus petits de pouvoir mettre en œuvre leur transition vers l’assurance numérique.

De même, si les acteurs de la construction attendent de l’outil une meilleure assurabilité et des réductions de taux de cotisations d’assurance, il reste à démontrer que l’outil fera baisser la sinistralité. Or, le risque construction est assuré en capitalisation, compte tenu de la durée de 10 ans de la couverture. La sinistralité se manifeste statistiquement entre la 3e et la 7e année d’assurance. Il y a donc un vrai risque de dégradation des résultats techniques, faute d’aliment de prime initial, si l’utilisation du BIM ne produit pas la baisse de sinistralité attendue. Et naturellement, la sinistralité demeure constante pour les assurés qui n’utilisent pas l’outil, qui seront relativement pénalisés dans les coûts d’assurance, sauf à constater des transferts de coût, au détriment de ceux qui ont accepté un investissement lourd dans l’amélioration de la qualité de leurs ouvrages.

Quant à l’utilisation du BIM de niveau 3 (maquette unique et pleinement collaborative), elle pose la question des limites de responsabilité de chacun des intervenants. Elle implique aussi que les assureurs acceptent d’assurer un procédé qui ne justifie pas d’antécédents permettant de probabiliser les risques. La réponse tient sans doute dans la traçabilité des interventions sur la maquette et dans le développement d’étapes de vérification et de contrôle réalisés par un tiers indépendant extérieur au projet.

La gestion des sinistres

Le BIM pourrait influer de façon positive sur la gestion des sinistres. Il permet d’améliorer la connaissance du coût global de la construction, par réduction des erreurs, amélioration de la gestion des matériaux et du délai d’intervention des entrepreneurs. Il diminue donc le niveau d’engagement de l’assureur, notamment à travers la meilleure appréciation du Sinistre maximun possible.

La fréquence des sinistres devrait également baisser, en particulier les désordres liés à la mauvaise coordination entre les corps de métiers (charpentiers et couvreurs, par exemple). Globalement, la fréquence des erreurs de conception et d’exécution devrait diminuer, grâce aux simulations réalisées en amont des travaux.

Les frais d’expertise devraient de même être réduits, en favorisant notamment des expertises à distance ou à travers l’exploration de la maquette comparée aux photos prises par le maître d’ouvrage pour faire ressortir les désordres et en comprendre l’origine. De même, l’utilisation de la « réalité augmentée » permettra à l’expert de réduire son temps d’intervention et ses déplacements.

Cela étant, des questions demeurent sur les bienfaits de ces outils en matière de gestion des sinistres. Les assureurs restent sceptiques sur la détermination des responsabilités lorsqu’un sinistre se produit et que le BIM est utilisé. Si celle-ci n’est pas réglée à l’amiable, le dossier sera renvoyé directement devant les tribunaux compétents. D’où un allongement des délais et des coûts et la possibilité donnée à l’expert judiciaire de trancher arbitrairement si les éléments de preuve ne sont pas suffisants pour déterminer les parts de responsabilité des différents acteurs, ce qui peut peser sur les coûts d’indemnisation subis par l’assureur d’un responsable dont la responsabilité n’est pas formellement identifiée.

Les assureurs craignent aussi l’apparition de sinistres liés au fonctionnement des « modèles » générés par les logiciels. Ceux-ci peuvent se dispenser d’une réflexion humaine qui aurait permis de se rendre compte de l’infaisabilité de l’ouvrage. La responsabilité de l’architecte ou du maître d’œuvre pourrait être alors recherchée. D’autant plus que les fournisseurs de logiciels veillent à exclure leur responsabilité dans leur contrat de licence d’utilisation. Reste à savoir si cette exonération serait recevable devant un juge, dès lors que les données auraient été saisies correctement.

Enfin, les assureurs s’accordent à penser que le BIM ne permettra pas de réduire les sinistres dus aux malfaçons. Il subsistera des erreurs dans la réalisation des travaux qui engageront la responsabilité décennale des entrepreneurs. Le non-respect des règles de l’art demeure une cause pérenne de la sinistralité décennale.

Conclusion

Le BIM est issu de la révolution numérique. Il offre un outil de maîtrise des risques dans les projets de construction, permettant à cette activité majeure de l’économie d’entrer dans la célèbre « quatrième révolution industrielle ». C’est aussi une opportunité pour les assureurs, partenaires de la construction depuis toujours et facilitateurs du progrès de la qualité de la construction. Encore faut-il qu’ils prennent conscience de cette opportunité technologique et qu’ils en utilisent les avantages en analysant au mieux les risques nouveaux qu’elle fait apparaître.

 

[1] Source : FFSA, GEMA, Données clés des assurances de biens et responsabilités.

[2] Source : Gras Savoye, note de conjoncture 2014.

[3 ] Source : www.territoires-ville.cerema.fr.