Square

Le bordereau de remise d'effets à l'escompte : une nouvelle modalité d'endossement pour le banquier ?

Créé le

01.05.2000

-

Mis à jour le

03.12.2004

Il est toujours difficilement acceptable, pour une banque qui se prévaut de la qualité de porteur légitime d'une lettre de change acceptée, de voir sa demande en paiement contre le tiré accepteur rejetée par les tribunaux au motif qu'elle ne justifie pas d'un endos régulier à son profit. Or, à cet égard, il apparaît que le bordereau de remise d'effets à l'escompte pourrait ête d'un grand secours en constituant un mode d'endossement original.