ACTIONNARIAT : Quand le droit détermine l'influence d'un actionnaire

La notion de contrôle des actionnaires ne répond à aucune définition juridique précise; cependant, le droit ne l'ignore pas. Il tire des conséquences du contrôle exercé par un actionnaire sur les autres actionnaires, au travers notamment de mesures visant à protéger les actionnaires minoritaires ou du droit des groupes.

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Cet article est extrait de
Revue Banque n°693

Conformité - Quelles évolutions dans la banque ?


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