La loi du 5 mars 2014 a profondément modifié le paysage de la formation professionnelle. Elle a institué :
- une formation professionnelle continue tournée vers l’individu, avec la création du Compte personnel de formation (CPF), rattaché à l’individu et non plus à son contrat de travail, et l’instauration, en parallèle, du Conseil en évolution professionnelle (CEP), pour aider les individus dans l'identification et la mise en place de leur projet professionnel ;
- une responsabilité sociale renforcée pour les entreprises, avec le passage d'une obligation de financer la formation à une obligation de former, et la rénovation de l’entretien professionnel, pour garantir l’évolution professionnelle de chaque salarié ;
- les moyens de mener une politique du développement de la formation professionnelle pour les branches, avec la mise en œuvre d’une réflexion en matière de politique de certification, de développement professionnel des salariés (au travers du CPF et des périodes de professionnalisation recentrées sur l’accès à la qualification), et le développement de l’alternance, par l’habilitation des OPCA à collecter la taxe d’apprentissage.
Aménagements de la formation continue
Le troisième accord, également du 9 février 2015, remanie les dispositions professionnelles en matière de formation continue. Certaines dispositions de l’accord de 2011 ont fait l’objet d’un simple aménagement. C’est le cas notamment :
- pour les membres de la Commission de formation, qui bénéficient de deux journées pour préparer les réunions ;
- pour les jeunes en contrat d’alternance, pour qui, dans certaines situations, les modalités de prise en charge des éventuels frais d’hébergement et de déplacement doivent être fixées préalablement à la signature du contrat ;
- pour l’employeur, qui doit s’assurer que le tuteur ou le maître d’apprentissage a une disponibilité suffisante pour l’exercice de son activité tutorale.