Techniques et réglementation : Rémunération de l'épargne
Créé le
01.07.1998-
Mis à jour le
03.12.2004Le JO du 7 juin a publié le règlement n°98-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière, relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit et un arrêté d'application en date du 6 juin 1998.