Évolutions réglementaires
Sécuriser le financement des parcs d’éoliennes
Créé le
14.12.2011-
Mis à jour le
26.12.2011Des modifications réglementaires récentes risquent d’obérer la rentabilité des projets éoliens et de modifier l’économie générale des contrats de prêt qui les financent. Dans ce contexte, la fiducie qui permet d’affecter en garantie certains actifs peut être une solution pour mieux sécuriser ces contrats.
Alors que le classement ICPE[1] des parcs éoliens industriels est intervenu à l’été 2011[2] , il convient de rappeler les atteintes majeures qui ont affecté le secteur des énergies renouvelables et leur pérennité.
Rappelons que le décret du 9 décembre 2010[3] a suspendu pour une durée de 3 mois, à compter de son entrée en vigueur, l’obligation d’achat d’électricité d’origine photovoltaïque relative aux installations d’une puissance supérieure ...