Regulatory risk in the UK

Les régulateurs n'entament plus seulement des procédures pour sanctionner des entorses ou des infractions aux réglementations en vigueur. Au Royaume-Uni en particulier, la Financial Services Authority (FSA) adopte une attitude plus "holistique" dès lors qu'une infraction a été constatée. Dans sa pratique de l'investigation et de la sanction, elle s'attache autant aux procédures et aux méthodes de prévention utilisées pour gérer le risque réglementaire, qu'à la façon dont les entreprises mènent leurs affaires. Au-delà des personnes morales que sont les sociétés, les autorités de régulation s'intéressent également aux individus qui les composent, responsables compliance inclus. Au cours des dernières années, sous l'influence grandissante de l'Europe et des États-Unis, le travail de régulation est devenu plus complexe. Les régulateurs se sont montrés plus proactifs dans le renforcement de leurs pouvoirs, et les entreprises ont en retour pris conscience de l'acuité du risque réglementaire. La mission de la FSA a débuté suite à la mise en place de la Financial Services and Markets Act 2000 (FSMA), et à la pléthore de directives européennes affectant l'industrie des services financiers. En février 2005, DLA Piper Rudnick Gray Cary UK LLP a mené une étude portant sur les comportements des entreprises du FTSE 500 ? et équivalentes vis-à-vis des régulateurs et des réglementations. Les principaux décideurs en matière de réglementation ont participé à cette étude, intitulée "UK Regulatory Awareness Survey". Les principales conclusions font l'objet du présent article.