Le régime fiscal des prêts-emprunts de titres

Pour bénéficier de la neutralité fiscale, les prêts-emprunts de titres doivent répondre à des conditions nombreuses et précises. Ce régime exclut bon nombre de transactions répondant pourtant à des motifs économiques légitimes. Il comporte de plus des ambiguïtés quand à l'interprétation de ces conditions.