La question du collatéral dans les prêts de titres
Créé le
27.10.2004Les prêts sur titres sont généralement assortis d'une garantie sur actifs. Pour être efficace, le collatéral doit être transféré en pleine propriété. Les droits nationaux, notamment français, ont su s'adapter à cette contrainte. Mais des difficultés juridiques nombreuses demeurent dans le domaine international.