La durée du travail est-elle une notion provisoire et relative ? Voilà au fond la question
Retour en arrière. En 1993, la directive 93/104 fixe pour la première fois au niveau européen des minima-maxima en matière d’aménagement du temps de travail axés sur la sécurité et la santé des salariés. Cette directive enrichie en 2000 est codifiée par la directive 2003/88 du 4 novembre 2003
De 2004 à 2009, la révision de cette directive posant des difficultés d’application dans certains États membres s’est heurtée à l’opposition de la Commission et du Parlement européens sur 3 points :
- l’opt out (le Parlement souhaite la fin de cette possibilité de déroger au niveau des états ou des salariés aux durées maximales de travail) ;
- les périodes de référence (le Parlement est opposé à une annualisation qui porterait atteinte à la sécurité et à la santé de salariés) ;
- le temps de garde (période où le salarié est disponible sur son lieu de travail pour intervenir en cas de besoin qui, pour la CJUE
[3] et le Parlement est un tout, alors que le Conseil de l’Europe et la Commission distinguent le temps de travail effectif « actif » du temps de présence « passif »).[3]
L’application des règles de 1993 s’est en effet avérée incertaine et inadéquate, autant pour assurer, tous secteurs confondus, l’organisation flexible des entreprises soumises à des variations d’activités et de concurrence, que pour accompagner l’évolution des modes de travail et l’aspiration des salariés à un équilibre travail/vie privée.
Toutefois, après 20 ans de doutes en matière d’organisation du temps de travail due à une avalanche de lois et de jurisprudences contradictoires, les partenaires sociaux auront aussi en tête des notions elles-mêmes très relatives : la sécurité et l’adaptation. Toute velléité de réinventer un cadre européen sur le temps de travail devra alors se faire dans le respect de ce qui a pu être mis en place à ce jour, notamment par voie d’accords, et la conscience partagée de ce qui doit être ajusté… au risque d’oublier que l’organisation du travail ne se résume pas au droit.