Observations juridiques et fiscales sur le transfert de risque de crédit
Créé le
03.12.2004La titrisation synthétique se caractérise par la conclusion d'un simple contrat, là où la titrisation classique requiert la création d'une entité ad hoc. L'exemple d'une opération concrète met cependant en exergue quelques problèmes pratiques de natures réglementaire, contractuelle et fiscale.