Square

Mise en cause es dirigeants : les garanties possibles

Créé le

03.12.2004

Que ce soit au travers de la loi NRE en France, de la loi Sarbanes-Oxley aux États-Unis, ou de la notion de "faute inexcusable de l'employeur" développée par les juges, la question de la responsabilité des dirigeants est sur la sellette. Face à cela, les assurances en responsabilité des dirigeants d'entreprise se généralisent. Reste à s'assurer que cette démarche est conforme à l'intérêt social de l'entreprise.