Banques : près de 600 millions d'euros d'augmentation de taxes
La taxe de risque systémique sur les banques est entrée en vigueur début
La taxe a rapporté 550 millions d'euros en 2012 et, selon les estimations, 809 millions d'euros sont attendus en 2013.
La taxe sur les salaires, créée en 1979, est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l'année par application d'un barème progressif. Selon son montant, elle peut être versée mensuellement, trimestriellement ou annuellement. L'article 13 du PLFSS 2013 aligne l’assiette de la taxe sur les salaires sur celle de la CSG (précédemment, elle l'était sur celle de la Sécurité Sociale). La conséquence en est l'intégration des sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation dans l'assiette de base. Le taux minimal est doublé, à 8,50 %. Une tranche complémentaire à 20 %, pour les revenus supérieurs à 150 000 euros, a également été créée afin d'en améliorer la progressivité.
Le secteur financier se situe au deuxième rang des redevables, après celui de la santé ; il représente environ 2,5 milliards d’euros sur les 11,4 milliards du produit total de la taxe sur les salaires en
Les recettes induites par cette mesure ont été évaluées à 470 millions d'euros en année pleine, qui seront affectées à la Caisse nationale d'allocations familiales.
Les assureurs ne sont pas oubliés
Une contribution supplémentaire de 7 % sur les sommes placées en réserve de capitalisation (Article 25, PLF 2013), non déductible du résultat imposable à l'impôt sur les sociétés, et plafonnée à 5 % du montant des fonds propres. L'exposé des arguments du PLF précise que cette mesure, destinée à « faire contribuer les entreprises d’assurance à l’effort de redressement des finances publiques ». Cette mesure, qui vient compléter la taxe de 10 % créée par la loi de finances pour
La contribution aux frais de supervision est également revue à la hausse dans le cadre du PLFR 2012 (article 76, créé à l'initiative de l'Assemblée nationale). Les députés ont estimé que « la progressive montée en charge de l’ACP, dont les effectifs sont passés de 870 en 2010 à plus de 1 000 en 2012, avec un objectif cible de 1 121 en 2013, nécessite une augmentation de ses ressources propres ». L'effort financier supplémentaire que cela suppose devra être supporté par les compagnies d'assurance, ont tranché les rapporteurs des deux chambres. En effet, les taxes touchant spécifiquement les établissements bancaires ont déjà été sensiblement augmentées ; de plus, les assureurs contribuent aujourd'hui aux frais de supervision dans une faible proportion (voir Encadré 1).
En conséquence, la contribution des assureurs sera doublée : elle sera comprise entre 0,15 et 0,25 ‰ (contre 0,06 et 0,18 ‰ précédemment) de l'assiette telle que définie dans le Code monétaire et financier (article L. 612-20).