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Les modifications réglementaires et la jurisprudence depuis la loi MAF

Créé le

01.02.1998

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Mis à jour le

03.12.2004

Le panorama des principales modifications en matière d'OPA intervenues depuis la loi de modernisation des activités financières du 2 juillet 1996 montre la nécessité d'adaptations permanentes afin de répondre aux besoins et aux attentes du marché.