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Jurisprudence : Cautionnement. Cautionnement réel. Nantissement de valeurs mobilières. Mention de l'article 1326 du code civil

Créé le

01.11.1998

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Mis à jour le

05.07.2004

Cassation 1er chambre civile du 13 mai 1998.
À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº597
RB