Jurisprudence bancaire - Produits financiers :renforcement du devoir d'information de la banque
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15.01.2009La publicité financière doit être cohérente avec l'investissement proposé ; la remise de la notice d'information du fonds commun de placement ne saurait pallier les insuffisances de cette publicité. Telles sont les conclusions de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 24 juin 2008.
