Jurisprudence bancaire. Les contours de l'obligation de mise en garde du prêteur
Créé le
08.06.2009-
Mis à jour le
15.06.2009La Cour de cassation a précisé dans les deux arrêts commentés les limites de l'obligation de mise en garde du prêteur par le critère du risque : absence de risque de crédit pour l'emprunteur qui ne présente qu'un endettement raisonnable, pas de risque de garantie pour le constituant qui ne peut s'appauvrir au-delà du seul bien donné en garantie.