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Fiscalité américaine : intermédiaires qualifiés : des échéances à court terme

Créé le

03.12.2004

Les nouvelles obligations nées de la réglementation du 1er janvier 2001 en matière de fiscalité des revenus de valeurs mobilières américaines, nécessitent une mise en conformité des établissements financiers qui ont opté pour le statut d'intermédiaire financier du fisc américain (QI).