Fiscalité américaine : intermédiaires qualifiés : des échéances à court terme
Créé le
03.12.2004Les nouvelles obligations nées de la réglementation du 1er janvier 2001 en matière de fiscalité des revenus de valeurs mobilières américaines, nécessitent une mise en conformité des établissements financiers qui ont opté pour le statut d'intermédiaire financier du fisc américain (QI).