Environnement : un nouveau marché : les réductions d'émissions de gaz à effet de serre

Les pays signataires du Protocole de Kyoto se sont engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. L'Union européenne a adopté, à cet effet, une directive qui est en cours de transposition dans les droits nationaux des États membres. Ces derniers finalisent leur plan national d'affectation de quotas (PNAQ). Ces réglementations présentent encore des lacunes, notamment en ce qui concerne la nature juridique des échanges de quotas d'émissions.